Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du groupement de commandes Agat

Communauté d'agglomération Val Parisis

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 (1 alinéa) et R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est estimé à 100 000 EUR HT par an. Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum les quatre opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: A2021/02
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 (1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val Parisis
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Contact
Adresse Internet: https://www.valparisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr 📧
Téléphone: +33 130263964 📞
URL des documents: https://www.valparisis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.valparisis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173338
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 (1er alinéa) et R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est estimé à 100 000 EUR HT par an. Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum les quatre opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour un an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible trois fois par période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005848500018
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.valparisis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième trimestre 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 067-173338 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R.2162-2 (1er alinéa) et R.2162-4 à R.2162-10 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est estimé à 100 000 euro(s) Ht par an. Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum les quatre opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca val parisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391802
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173338
Numéro JO-S: 147

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: csbtp
Adresse postale: 9 Bis Rue des Censes
Commune postale: Warmeriville
Code postal: 51110
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: systra
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: satelis
Adresse postale: 2, Rue Louis Lepine
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Val Parisis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 147-391802 (2021-07-28)

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