Restructuration — extension du site scolaire Lavoisier — cité de la nature et des sciences — Ville de La Rochelle/CT, SPS, OPC et SSI

Ville la Rochelle

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la Ville de La Rochelle a pour projet de créer au sein du quartier un site scolaire exemplaire, dénommé cité de la nature et des sciences Lavoisier, spécifique et innovant, afin que celui-ci devienne un réel pôle d'attractivité et rayonne sur l'ensemble de la commune. La présente consultation décomposée en quatre lots concerne les prestations de Contrôle technique (CT), de Sécurité et protection de la santé (SPS), d'Ordonnancement pilotage et coordination (OPC), sécurité incendie coordination (SSI).
Lieu d'exécution: avenue Victor Schœlcher, 17000 La Rochelle.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 8 000 000 EUR HT y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur juillet 2018) mais non compris démolition et désamiantage (estimés à 1 000 000 EUR HT). Voir dans le RC les modalités d'attribution des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-30 Avis de marché
2021-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2020.Ct.Sac.0112/Jo
Brève description:
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la Ville de La Rochelle a pour projet de créer au sein du quartier un site scolaire exemplaire, dénommé cité de la nature et des sciences Lavoisier, spécifique et innovant, afin que celui-ci devienne un réel pôle d'attractivité et rayonne sur l'ensemble de la commune. La présente consultation décomposée en quatre lots concerne les prestations de Contrôle technique (CT), de Sécurité et protection de la santé (SPS), d'Ordonnancement pilotage et coordination (OPC), sécurité incendie coordination (SSI). Lieu d'exécution: avenue Victor Schœlcher, 17000 La Rochelle. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 8 000 000 EUR HT y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur juillet 2018) mais non compris démolition et désamiantage (estimés à 1 000 000 EUR HT). Voir dans le RC les modalités d'attribution des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville La Rochelle
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, Service «Commande publique»
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466803
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la Ville de La Rochelle a pour projet de créer au sein du quartier un site scolaire exemplaire, dénommé cité de la nature et des sciences Lavoisier, spécifique et innovant, afin que celui-ci devienne un réel pôle d'attractivité et rayonne sur l'ensemble de la commune. La présente consultation décomposée en quatre lots concerne les prestations de Contrôle technique (CT), de Sécurité et protection de la santé (SPS), d'Ordonnancement pilotage et coordination (OPC), sécurité incendie coordination (SSI).
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Lieu d'exécution: avenue Victor Schœlcher, 17000 La Rochelle.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 8 000 000 EUR HT y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur juillet 2018) mais non compris démolition et désamiantage (estimés à 1 000 000 EUR HT). Voir dans le RC les modalités d'attribution des lots.
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Intitulé du lot: Contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle technique.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Sécurité et protection de la santé.
Intitulé du lot: Ordonnancement pilotage et coordination
Numéro du lot: 3
Brève description: Ordonnancement pilotage et coordination.
Intitulé du lot: Sécurité incendie coordination
Numéro du lot: 4
Brève description: Sécurité incendie coordination.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour le lot 1: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Ville. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170300400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.larochelle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020.ct.sac.0112.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Source: OJS 2020/S 193-466803 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la Ville de La Rochelle a pour projet de créer au sein du quartier un site scolaire exemplaire, dénommé cité de la nature et des sciences Lavoisier, spécifique et innovant, afin que celui-ci devienne un réel pôle d'attractivité et rayonne sur l'ensemble de la commune. La présente consultation décomposée en quatre lots concerne les prestations de Contrôle technique (CT), de Sécurité et protection de la santé (SPS), d'Ordonnancement pilotage et coordination (OPC), Sécurité incendie coordination (SSI). Lieu d'exécution: avenue Victor Schoelcher, 17000 La Rochelle. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 8 000 000 EUR HT y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur juillet 2018) mais non compris démolition et désamiantage (estimés à 1 000 000 EUR HT). Voir dans le RC les modalités d'attribution des lots.
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Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service «Commande publique»

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069885
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466803
Numéro JO-S: 28

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: Parc d'activité Actipolis, avenue Ferdinand Lesseps — Canéjan
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 28 600 EUR 💰
12 240 EUR 💰
Nom: CRX Ouest
Adresse postale: 3 allée Saint-Alexis
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 52 950 EUR 💰
Nom: Namixis-Ssicoor
Adresse postale: Parc Technoclub — bât. D
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Valeur totale du marché: 4 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Source: OJS 2021/S 028-069885 (2021-02-05)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Fournisseurs:
Bureau Véritas Construction CRX Ouest Namixis-Ssicoor
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de la... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments