Contrôleur technique
Un toit pour tous
Prestations de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées par Un Toit pour tous/La Maison pour tous sur leur périmètre d'intervention.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire.
Le présent accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum de valeur ou de quantité.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-22 | Avis de marché |
| 2021-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2021-08 Ac Ct
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Un Toit pour tous
Adresse postale: 8 bis avenue Georges Pompidou, CS 77199
Code postal: 30914
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.untoitpourtous.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-098914
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: 30 (Gard) 84 (Vaucluse) 13 (Bouches-du-Rhône)
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôleur technique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois pour une période annuelle.
Intitulé du lot: 34 (Hérault)
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nîmes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 68020136500029
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison pour tous
Adresse postale: 8 bis avenue Georges Pompidou
Pays: Gard 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: service.marches@untoitpourtous.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 040-098914 (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2021-08 Ac Ct
Brève description:
Prestations de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées par Un Toit pour tous/La Maison pour tous sur leur périmètre d'intervention.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire.
Le présent accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum de valeur ou de quantité.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Un Toit pour tous
Adresse postale: 8 bis avenue Georges Pompidou, CS 77199
Code postal: 30914
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.untoitpourtous.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-098914
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées par Un Toit pour tous/La Maison pour tous sur leur périmètre d'intervention.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire.
Le présent accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum de valeur ou de quantité.
Intitulé du lot: 30 (Gard) 84 (Vaucluse) 13 (Bouches-du-Rhône)
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôleur technique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois pour une période annuelle.
Intitulé du lot: 34 (Hérault)
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nîmes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 68020136500029
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison pour tous
Adresse postale: 8 bis avenue Georges Pompidou
Pays: Gard 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: service.marches@untoitpourtous.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Un Toit Pour Tous
Adresse postale: 8 bis avenue Georges-Pompidou, CS 77199
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337635
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-098914
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 12 rue Michel-Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 494 rue Maurice-Schumann
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Adresse postale: 494, rue Maurice-Schumann
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison Pour Tous
Adresse postale: 8 bis avenue Georges-Pompidou
Informations complémentaires
Organe de révision
6 rue Joseph-Autran
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 127-337635 (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées par Un Toit Pour Tous/La Maison Pour Tous sur leur périmètre d'intervention.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire.
Le présent accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum de valeur ou de quantité.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Un Toit Pour Tous
Adresse postale: 8 bis avenue Georges-Pompidou, CS 77199
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337635
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-098914
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées par Un Toit Pour Tous/La Maison Pour Tous sur leur périmètre d'intervention.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 12 rue Michel-Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 494 rue Maurice-Schumann
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Adresse postale: 494, rue Maurice-Schumann
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison Pour Tous
Adresse postale: 8 bis avenue Georges-Pompidou
Informations complémentaires
Organe de révision
6 rue Joseph-Autran
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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