Accord cadre multi-attributaire a marche subséquent pour la réalisation de missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

SANEF

Le présent accord cadre, passé conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et R. 4532-1 et suivants du code du travail, porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2020-11-09 Informations complémentaires
2021-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: PR2020000189
Brève description:
Le présent accord cadre, passé conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et R. 4532-1 et suivants du code du travail, porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Aisne 🏙️
Somme 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Aube 🏙️
Meuse 🏙️
Yvelines 🏙️
Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Hl63mYdFrl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499293
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — Senlis — Royé — Arras
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre, passé conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et R. 4532-1 et suivants du code du travail, porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par période d'un an.
Description des options:
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Lot 2 — Cambrai — Saint-Quentin — LAON
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 — Beauvais — Amiens — Poix-de-Picardie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 — Wailly-Beaucamp — Béthune — Saint-Omer
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 — Coutevroult — Château-Thierry — Reims
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6 — Sommessous — Saint-Menehould
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7 — Jarny — Saint-Avold — Vosges du Nord
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 8 — Morainvilliers — Gaillon — Bourg-Achard
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 9 — Yvetot — Pont-l'Evêque
Numéro du lot: 9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
60, 80, 59.
60, 95, 80.
80, 62.
77, 02, 51.
10, 51, 55.
55, 54, 57, 67.
78, 27, 76.
14, 76.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
A) Références: présentation d'une liste des références de même typologie effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
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B) Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
C) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature et une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
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D) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 36
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Senlis Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.sanef.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: route de Meaux
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
Un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — secrétariat général — service juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2020/S 205-499293 (2020-10-16)
Informations complémentaires (2020-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni, Le Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546226
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499293
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2020/S 222-546226 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 791 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236442
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal, s'entend comme montant prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Senlis/Royé/Arras
Lot 2 — Cambrai/Sain-Quentin/Laon
Lot 3 — Beauvais/Amiens/Poix-de-Picardie
Lot 4 — Wailly-Beaucamp/Béthune/Saint-Omer
Lot 5 — Coutevroult/Château-Thierry/ Reims
Lot 6 — Sommessous/Saint-Menehould
Lot 7 — Jarny/Saint-Avold/Vosges du Nord
Lot 8 — Morainvilliers/Gaillon/Bourg-Achard
Lot 9 — Yvetot/Pont-l'Evêque
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
60, 95, 80
80,62
14, 76

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: Yseis
Adresse postale: 13 rue du Chevreul
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 34 925 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78941
Pays: Yvelines 🏙️
Essonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Adresse postale: 13 rue Chevreul
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Adresse postale: 19, rue Stuart Mill
Nom: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69426
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: 13, rue Chevreul
Valeur totale du marché: 38 780 EUR 💰
Adresse postale: 19 rue Stuart mill
Valeur totale du marché: 33 826 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Valeur totale du marché: 33 780 EUR 💰
Nom: Bureau veritas construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
14
12
10
7
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 171 — 191 avenue Joliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Secrétariat général — Service juridique — Pôle contrats et marchés
Source: OJS 2021/S 091-236442 (2021-05-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Yvelines Hauts-de-Seine Val-d’Oise Normandie Basse-Normandie Calvados
Fournisseurs:
Bureau Véritas Construction Dekra Industrial Presents Qualiconsult Sécurité Yseis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...