Missions OPC, CSPS et CT concernant la construction et l'aménagement de la place Roubaud et de ses abords

Commune de Cannes

Forme de marché: ordinaire consultation allotie. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 20200584/Jo
Brève description: Forme de marché: ordinaire consultation allotie. Attribution d'un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066882
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

La durée prévisionnelle est de 47 mois dont quatorze mois en phase étude, 31 mois en phase travaux et deux mois pour les levées de réserve.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
Numéro du lot: 01
Brève description: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination.
Durée de l'accord: 47 mois
Informations complémentaires:

La durée prévisionnelle est de 47 mois dont quatorze mois en phase étude, 31 mois en phase travaux et deux mois pour les levées de réserve.

Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 02
Brève description: Mission de coordination sécurité et protection de la santé.
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:

La durée prévisionnelle est de 45 mois dont quatorze mois en phase étude et 31 mois en phase travaux.

Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 03
Brève description: Mission de contrôle technique.
Durée de l'accord: 43 mois
Informations complémentaires:

La durée prévisionnelle est de 43 mois dont 31 mois en phase travaux et douze mois de garantie de parfait achèvement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation;

— certificat de compétence pour l'exercice de la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dont le contenu est fixé dans la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, dans les décrets nº 94-1159 du 26.12.1994, nº 95-543 du 4.5.1995 et nº 95-607 du 6.5.1995 uniquement pour le lot 2 nº 95-607 du 6.5.1995 uniquement pour le lot 2; agrément administratif requis pour l'exercice du contrôle technique au sens de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation uniquement pour le lot 3.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.

Financement sur fonds propres.

Prix global et forfaitaire pour les lots 2 et 3. Prix forfaitaires et unitaires pour le lot 1/actualisables — avance de 5 % pour le lot 1 — aucune garantie. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La durée du marché est une durée prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour les lots 1 et 2 et à compter de l'ordre de service pour le lot 3.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 20200584.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 027-066882 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: forme de marché : ordinaireconsultation allotie.Attribution d'un marché unique
Valeur totale du marché: 185 813 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429436
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066882
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

la durée prévisionnelle est de 47 mois dont 14 mois en phase étude, 31 mois en phase travaux et 2 mois pour les levées de réserve

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
Brève description: mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
Informations complémentaires:

la durée prévisionnelle est de 47 mois dont 14 mois en phase étude, 31 mois en phase travaux et 2 mois pour les levées de réserve

Intitulé du lot: mission de coordination sécurité et protection de la santé
Brève description: mission de coordination sécurité et protection de la santé
Informations complémentaires:

la durée prévisionnelle est de 45 mois dont 14 mois en phase étude et 31 mois en phase travaux

Intitulé du lot: mission de Contrôle technique
Brève description: mission de contrôle technique
Informations complémentaires:

la durée prévisionnelle est de 43 mois dont 31 mois en phase travaux et 12 mois de garantie de parfait achèvement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: sco
Adresse postale: 24 rue du Lac Bleu
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 144 375 EUR 💰
Nom: aasco Mediterranee
Adresse postale: 42, avenue Maréchal Foch
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 14 938 EUR 💰
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 37/39 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 26 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Référence
Informations complémentaires

date de conclusion des contrats, les contrats ont été signés le:pour le lot 1: le 04/08/2021pour le lot 2: le 04/08/2021pour le lot 3: le 04/08/2021la durée prévisionnelle propre à chaque lot est de:47 mois pour le lot 145 mois pour le lot 243 mois pour le lot 3les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, 3 rue des Fauvettes, 04.97.06.45.50, sur rendez-vous

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 163-429436 (2021-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)