Relance pour cause d'infructuosité — accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions de sécurité et de protection de la santé — SPS — lot 05 Corse

Notre Cottage Accession (75)

Accord-cadre multi-attributaires relatif à des missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé CSPS de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations du groupe Arcade promotion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-08 Avis de marché
2021-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires relatif à des missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé CSPS de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations du groupe Arcade promotion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Notre Cottage Accession (75)
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupearcade-hlm.com 🌏
Courrier électronique: saran.kaba@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953798 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598269
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaires CSPS — lot 05 — Corse
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires relatif à des missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé CSPS de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations du groupe Arcade promotion — lot 05 Corse.
Durée de l'accord: 1 mois
Description des renouvellements: Trois fois soit quatre ans au total.
Description des options: PSE décrites au CCP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tel que décrit au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA HLM ou SCCV
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris – 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile;
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 242-598269 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire relatif à des missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé CSPS de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations du groupe Arcade promotion.
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131383
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-598269
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaire CSPS — lot 5 — Corse
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire relatif à des missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé CSPS de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations du groupe Arcade promotion — lot 5 Corse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Nom: R2M
Adresse postale: 22 avenue André-Roussin, immeuble Xanadu
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty Seon, CS 60193
Code postal: 13322
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris 75 859
Source: OJS 2021/S 052-131383 (2021-03-11)