2021-11-19transparisation des Opc d'actifs cotés de la Caisse des dépôts (Caisse des dépôts)
la présente consultation porte sur la sélection d'un prestataire externe capable de transpariser, c'est-à-dire de collecter, fiabiliser, enrichir et homogénéiser les données provenant des inventaires des Opc d'actifs cotés détenus par la Caisse des dépôts (ci-après " Cdc "). L'Etablissement public agira en tant que pouvoir adjudicateur et pilotera la prestation de transparisation pour le compte du Frr et de l'erafp, ceux-ci auront ainsi chacun la qualité de client externe (ci-après Client(S) Externe(S)) …
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2021-06-30Mandats de gestion — obligations de dettes d'entreprises Investment Grade libellées en EUR, gestion active (Ircantec)
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières de l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'état et des collectivités publiques). Il s'agit d'une prestation de services relative à la gestion d'actifs pour le compte de l'Ircantec. L'accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement qui exercent le service de gestion de portefeuille pour compte de …
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2021-06-30Mandats de gestion — actions Europe et Monde (Ircantec)
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières de l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'état et des collectivités publiques). Il s'agit d'une prestation de services relative à la gestion d'actifs pour le compte de l'Ircantec. L'accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement qui exercent le service de gestion de portefeuille pour compte de …
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2021-04-16Fourniture d'une prestation de prêt immobilier bonifie pour les agents de Météo France (Météo France)
La présente consultation tend à la passation du marché public relatif à la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et financier de prestations d'aide au logement sous forme de prêts immobiliers bonifiés au profit du personnel de Météo France en Métropole et en outre-mer pour le financement: d'une construction permanente et immédiate; d'une acquisition (avec ou sans travaux); d'un rachat de soulte ou de travaux directement et uniquement liés à l'habitation à l'exclusion des constructions …
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2021-02-26Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes (Métropole de Lyon)
La mission «Modes de gestion & DSP» de la Métropole de Lyon accompagne les directions opérationnelles dans le choix des modes de gestion pour la mise en œuvre des différentes politiques publiques, pilote les procédures de passation des contrats de concessions et des marchés de partenariat, contrôle et suit l'exécution de ces contrats. Elle est chargée notamment d'animer les instances de suivi, d'analyser et de présenter en Commission consultative des services publics locaux des rapports annuels, de …
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2020-08-10Etudes préliminaires pour le renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia — études des montages... (Collectivité de Corse)
Le présent marché a pour objet de mener:
— une étude sur les différents modes de gestion d'une infrastructure portuaire renouvelée pour Bastia,
— une étude sur les capacités d'amortissement d'une nouvelle infrastructure portuaire à Bastia en fonction des variables et scénarios retenus,
— réaliser un simulateur permettant de tester les réglages de différentes variables,
— recherche des modalités de financements européens cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite.
Forme de …
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2020-08-06Assistance à maîtrise d'ouvrage technique juridique et financière en matière d'aménagement numérique du territoire... (Sictiam)
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans toutes les missions (techniques, économiques, juridiques, financières, institutionnelles, commerciales et administratives) qu'implique la mise en œuvre du projet d'aménagement numérique des Alpes-Maritimes. Plus largement, elle a pour objectif d'adosser au Sictiam, de véritables partenaires stratégiques qui le conseilleront dans tous les choix liés à l'aménagement numérique sur son territoire. La technique …
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2020-07-08Appel à manifestations d'intérêt (AMI) — sélection des investisseurs pour la constitution du fonds régional... (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Cette consultation n'est pas un avis public d'appel à la concurrence mais un appel à manifestation d'intérêt. Le présent document est conçu dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du Fonds de participation pour la reconquête industrielle (le «Fonds»), un fonds régional d'investissement dans les projets. Il a pour objectif de préciser l'ensemble des éléments liés au processus de sélection des investisseurs pour la constitution de ce Fonds. La Région Provence-Alpes-Côte …
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2020-06-3020mc0289aoo — mission d'assistance et d'expertise financiere et fiscale pour la Ville de Toulouse et Toulouse... (Toulouse Métropole)
1) la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière financière et fiscale auprès de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, pour la période 2020-2023;
2) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
3) l'accord-cadre est conclu à prix mixtes:
— une partie à prix forfaitaire concernant les missions 1 et 2, sur les trois ans;
— une partie à …
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2020-06-25Appel à manifestation d'intérêt: «Fonds d'innovation Régional pour les Services Touristiques» First (Région Provence Alpes Côte-d'Azur)
Il ne s'agit pas d'un appel d'offres ouvert. Le présent appel à manifestation d'intérêt vise à identifier et à abonder, par des financements de la région, un fonds de soutien à l'innovation touristique, de l'incubation au décollage, créé et porté par un opérateur régional sur le fondement de l'article L. 1511-7 du code général des collectivités territoriales. La région souhaite pouvoir proposer aux entreprises innovantes dans le secteur du tourisme, un outil de financement réactif, répondant à leurs …
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2020-05-13Études préliminaires pour le renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia — études des montages... (Collectivité de Corse)
Le présent marché a pour objet de mener:
— une étude sur les différents modes de gestion d'une infrastructure portuaire renouvelée pour Bastia;
— une étude sur les capacités d'amortissement d'une nouvelle infrastructure portuaire à Bastia en fonction des variables et scénarios retenus;
— réaliser un simulateur permettant de tester les réglages de différentes variables.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en trois phases:
— phase 1 — étude sur les différents …
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2020-03-30Assistance juridique dans le cadre du programme EMTN «Euro medium term notes» (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Mission d'assistance juridique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la révision du programme «Euro medium term notes» et des émissions obligataires sous programme. Appel d'offres ouvert articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Marché à prix mixtes: pour partie à prix global et forfaitaire (révision annuelle du programme EMTN en collaboration avec le cabinet d'avocat mandaté par la banque), et pour partie en …
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2019-05-24Services de gestion d'une Société professionnelle de placement à prépondérance immobilière à capital variable... (Ircantec)
La société de gestion va accompagner l'Ircantec dans la gestion d'un OPPCI «Villiers Immobilier». L'objectif de Villiers Immobilier est de constituer un patrimoine immobilier pour le compte de l'Ircantec. Les investissements sont réalisés principalement de manière directe par Villiers Immobilier. À titre exceptionnel, Villiers Immobilier peut être amené à créer une filiale pour réaliser une acquisition pour des raisons notamment réglementaires ou à prendre une participation dans une structure déjà …
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2019-03-15Assistance technique pour la mise en place d'un dispositif de suivi des risques financiers/budgetaires des... (Agence française de développement)
L'objectif de la prestation est d'accompagner la mise en place d'un système de pilotage des risques consolidé au niveau de la DEPP afin de lui permettre d'identifier, mesurer et suivre de façon précise et systématique les risques financiers et budgétaires liés aux EEP qui pourraient avoir un impact important sur les finances publiques. Les outils de suivi et de pilotage devront être intégrés au niveau du système d'information de la DEPP. Dans ce cadre, il sera nécessaire de consolider et renforcer les …
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2018-07-17Mise en œuvre des mesures d'accompagnement social en Savoie (Département de la Savoie)
Mise en œuvre des mesures d'accompagnement social en Savoie.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, cette …
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