Réalisation de missions d'expertises financières, fiscales et budgétaires

Lorient Agglomération

Réalisation de missions d'expertises financières, fiscales et budgétaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ressources consultants finances

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Numéro de référence: 21027
Brève description: Réalisation de missions d'expertises financières, fiscales et budgétaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=147537&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=147537&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150955
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé et attribué par la Centrale d'achat de Lorient Agglomération. Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois un an. Montant minimal annuel: 10 000 EUR HT soit 40 000 EUR HT pour quatre ans sans montant maximal. Le délai d'exécution sera précisé sur chaque bon de commande. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2021. Les variantes ne sont pas autorisées. Détail des sous-critères de la valeur technique: 1) compréhension et la méthodologie proposée pour le traitement de la commande: 25 %; 2) capacité à traiter l'intégralité de champs d'études mentionnés dans la commande (compétences et organisation de l'équipe dédiée): 40 %; 3) capacité démontrée dans le mémoire technique d'assurer la cohérence et le rapprochement des analyses dans les différents domaines mentionnés dans la commande: 25 %; 4) capacité d'innovation, faculté démontrée par le cabinet d'imaginer des scénarios, de proposer des méthodes d'analyses innovantes, de construire des modèles agiles pour aider à la décision: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation initiée par la centrale d'achat de Lorient Agglomération a pour objet la réalisation de missions d'expertises dans les domaines fiscaux, budgétaires des communes, leurs CCAS respectifs et leur établissement public de coopération intercommunale.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'un an reconductible trois fois un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DUME ou DC1);

— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;

— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;

— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste précisera les domaines d'intervention de l'entreprise;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre mono-attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Une avance peut être accordée selon les conditions précisées dans l'acte d'engagement valant CCP. Le délai de paiement est de 30 jours. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Le financement est assuré par chaque adhérent de la Centrale d'achat de Lorient Agglomération.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du montant global du DQE masqué
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=147537&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) compréhension et la méthodologie proposée pour le traitement de la commande: 25 %;

2) capacité à traiter l'intégralité de champs d'études mentionnés dans la commande (compétences et organisation de l'équipe dédiée): 40 %;

3) capacité démontrée dans le mémoire technique d'assurer la cohérence et le rapprochement des analyses dans les différents domaines mentionnés dans la commande: 25 %;

4) capacité d'innovation, faculté démontrée par le cabinet d'imaginer des scénarios, de proposer des méthodes d'analyses innovantes, de construire des modèles agiles pour aider à la décision: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-150955 (2021-03-22)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362007
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-150955
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande dont les mini/maxi en valeurs HT s'apprécient sur la totalité du marché de quatre ans et sont répartis comme suit: — montant minimum sur un an: 10 000 EUR HT (sans maximum); — montant minimum sur quatre ans: 40 000 EUR HT (sans maximum).

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est un accord-cadre à bons de commande dont les mini/maxi en valeurs HT s'apprécient sur la totalité du marché de quatre ans et sont répartis comme suit:

— montant minimum sur un an: 10 000 EUR HT (sans maximum);

— montant minimum sur quatre ans: 40 000 EUR HT (sans maximum).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Ressources Consultants Finances
Adresse postale: 16 rue de Penhoët
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— Date de signature du marché public: 29.6.2021;

— Date de notification du marché public: 30.6.2021;

— Modalités de consultation du contrat: les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 136-362007 (2021-07-12)

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