Appel à manifestation d'intérêt: «Fonds d'innovation Régional pour les Services Touristiques» First

Brève description

Il ne s'agit pas d'un appel d'offres ouvert. Le présent appel à manifestation d'intérêt vise à identifier et à abonder, par des financements de la région, un fonds de soutien à l'innovation touristique, de l'incubation au décollage, créé et porté par un opérateur régional sur le fondement de l'article L. 1511-7 du code général des collectivités territoriales. La région souhaite pouvoir proposer aux entreprises innovantes dans le secteur du tourisme, un outil de financement réactif, répondant à leurs besoins et spécificités, destiné à les accompagner sur les étapes où la prise de risque est la plus forte: maturation, amorçage et décollage du projet touristique. Cet outil doit permettre d'éviter le recours à la caution personnelle et apporter une souplesse dans le choix du véhicule financier. Il doit favoriser la levée de fonds privés pour un effet levier maximal de l'aide publique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Les opérateurs éligibles à cet appel à manifestation d'intérêt sont des organismes de financement et d'accompagnement des entreprises en création, proposant une gamme d'outils d'accompagnement et de financement permettant de renforcer leurs fonds propres, de financer leurs investissements et leur BFR et de favoriser l'intervention bancaire, prêtes à mobiliser un fonds minimum de 400 000 EUR sur lequel la région adosserait ses financements. La démarche de l'opérateur devra garantir un service global et de qualité aux entreprises. L'opérateur retenu devra être en capacité d'assurer dès la décision régionale effective (réunion de l'assemblée délibérante prévue mi-octobre 2020), une démarche déclinée en 6 volets:

— doter l'ensemble des startups accompagnées par un incubateur spécialisé dans l'innovation touristique (l'incubateur PTI notamment),

— assurer la sélection des entreprises innovantes en lien avec l'écosystème d'innovation régional, pouvant bénéficier du fonds,

— assurer l'analyse financière des projets,

— gérer le versement du fonds, le recouvrement des prêts,

— mettre en place un suivi qualitatif des projets soutenus,

— veiller à la coordination avec les services de la région.

Les candidatures éligibles seront évaluées selon les critères suivants:

— montant du fonds détenu par l'opérateur, que la région abondera. Un minimum de 400 000 EUR est attendu,

— niveau de prise en compte des orientations de la région telles que formulées au point 2,

— montant des frais de gestion,

— capacité de mobilisation d'autres partenaires financiers, Caisse des dépôts notamment, pour abonder le fonds,

— capacité à mobiliser les acteurs bancaires pour entrainer un effet levier maximal du fonds de soutien à l'innovation touristique,

— les références en tant qu'opérateur financier et d'accompagnement à la création d'entreprises: la région appréciera le niveau de structuration et d'expertise des membres de l'équipe qui devront pouvoir justifier d'une expérience significative en matière d'analyse financière de projets de création d'entreprise et de leur suivi dans les trois premières années, si possible dans les domaines du tourisme mais pas exclusivement.

— Calendrier: ouverture de l'AMI: dès son approbation par l'assemblée plénière du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

— Date limite de dépôt des réponses: 16.8.2020.

—Jury et audition: première quinzaine de septembre 2020,

— Sélection de l'opérateur retenu par la commission permanente du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur (automne 2020),

— Premières sélections: dès la notification de la sélection (automne 2020).

Situation économique et financière

Les opérateurs éligibles à cet appel à manifestation d'intérêt sont des organismes de financement et d'accompagnement des entreprises en création, proposant une gamme d'outils d'accompagnement et de financement permettant de renforcer leurs fonds propres, de financer leurs investissements et leur BFR et de favoriser l'intervention bancaire, prêtes à mobiliser un fonds minimum de 400 000 EUR sur lequel la région adosserait ses financements.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.