Assistance technique pour la mise en place d'un dispositif de suivi des risques financiers/budgetaires des entreprises/etablissements publics de la depp au Maroc
L'objectif de la prestation est d'accompagner la mise en place d'un système de pilotage des risques consolidé au niveau de la DEPP afin de lui permettre d'identifier, mesurer et suivre de façon précise et systématique les risques financiers et budgétaires liés aux EEP qui pourraient avoir un impact important sur les finances publiques. Les outils de suivi et de pilotage devront être intégrés au niveau du système d'information de la DEPP. Dans ce cadre, il sera nécessaire de consolider et renforcer les compétences des profils des responsables et des cadres de la DEPP sur la modélisation financière et l'analyse des risques des EEP. Une sensibilisation globale du personnel de la DEPP au suivi des risques est également attendue. La déclinaison opérationnelle de cet objectif et le phasage de la prestation se présentent comme suit: 1. Diagnostic; 2. Plan d'action; 3. Déploiement de l'approche risque; 4. Organisation; 5. Consolidation des compétences; 6. Suivi et assistance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Avis de marché (2019-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine financier
Numéro de référence: DCP/2019-065
Brève description:
L'objectif de la prestation est d'accompagner la mise en place d'un système de pilotage des risques consolidé au niveau de la DEPP afin de lui permettre d'identifier, mesurer et suivre de façon précise et systématique les risques financiers et budgétaires liés aux EEP qui pourraient avoir un impact important sur les finances publiques. Les outils de suivi et de pilotage devront être intégrés au niveau du système d'information de la DEPP. Dans ce cadre, il sera nécessaire de consolider et renforcer les compétences des profils des responsables et des cadres de la DEPP sur la modélisation financière et l'analyse des risques des EEP. Une sensibilisation globale du personnel de la DEPP au suivi des risques est également attendue. La déclinaison opérationnelle de cet objectif et le phasage de la prestation se présentent comme suit: 1. Diagnostic; 2. Plan d'action; 3. Déploiement de l'approche risque; 4. Organisation; 5. Consolidation des compétences; 6. Suivi et assistance.
L'objectif de la prestation est d'accompagner la mise en place d'un système de pilotage des risques consolidé au niveau de la DEPP afin de lui permettre d'identifier, mesurer et suivre de façon précise et systématique les risques financiers et budgétaires liés aux EEP qui pourraient avoir un impact important sur les finances publiques. Les outils de suivi et de pilotage devront être intégrés au niveau du système d'information de la DEPP. Dans ce cadre, il sera nécessaire de consolider et renforcer les compétences des profils des responsables et des cadres de la DEPP sur la modélisation financière et l'analyse des risques des EEP. Une sensibilisation globale du personnel de la DEPP au suivi des risques est également attendue. La déclinaison opérationnelle de cet objectif et le phasage de la prestation se présentent comme suit: 1. Diagnostic; 2. Plan d'action; 3. Déploiement de l'approche risque; 4. Organisation; 5. Consolidation des compétences; 6. Suivi et assistance.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129754
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42 de l'Ordonnance n
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé à montant global et forfaitaire. La durée du marché est de 18 mois maximum à compter de sa notification au titulaire. Pour chacune des phases objet du marché, le soumissionnaire proposera un délai d'exécution courant à compter des modalités de démarrage suivantes: phase 1: à compter de la notification du marché; phase 2: à compter de la réception de la phase 1; phases 3, 4 et 5: à compter de la réception de la phase 2; phase 6: à compter de la réception de la phase 3.
Il s'agit d'un marché passé à montant global et forfaitaire. La durée du marché est de 18 mois maximum à compter de sa notification au titulaire. Pour chacune des phases objet du marché, le soumissionnaire proposera un délai d'exécution courant à compter des modalités de démarrage suivantes: phase 1: à compter de la notification du marché; phase 2: à compter de la réception de la phase 1; phases 3, 4 et 5: à compter de la réception de la phase 2; phase 6: à compter de la réception de la phase 3.
Durée de l'accord: 18 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui, Agdal, Rabat, Maroc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature; 2. Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise; 3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
1. Lettre de candidature; 2. Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise; 3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique; 2. La Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique; 2. La Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; 3. Certificats de qualification professionnelle (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; 3. Certificats de qualification professionnelle (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au minimum une référence relative à des prestations de conseil ou dassistance en matière de supervision ou danalyse des risques des entreprises publiques par lEtat en France ou au Maroc.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: AFD - 15 rue Traversière - 75012 Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Le référé pré-contractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés; 2. Le référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE; 3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis attribution au JOUE); 4. Le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision contestée.
Informations sur les délais d'introduction des recours
1. Le référé pré-contractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés; 2. Le référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE; 3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis attribution au JOUE); 4. Le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision contestée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 056-129754 (2019-03-15)