Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics/évaluations d'entreprises à céder

CCI de région Nord de France

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de diagnostics/évaluations d'entreprises à céder de 10 salariés ou plus de la région Hauts-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI de région Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-05	Avis de marché
2018-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: CCIR-DRDET-2018-21
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de diagnostics/évaluations d'entreprises à céder de 10 salariés ou plus de la région Hauts-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de région Nord de France
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368334&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368334&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101077
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué pour chaque lot selon la méthode dite «À tour de rôle», sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La CCI de région Hauts-de-France respectera un équilibre financier entre les attributaires par lot. L'attribution des bons de commande aux différents titulaires se fera à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement établit de manière décroissante par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de titulaires). Toutefois, si un titulaire se voit confier une nouvelle mission que sa charge de travail ne lui permet pas d'honorer, il devra en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. La mission sera alors attribuée au titulaire suivant. Les modalités de mise en œuvre de la prestation sont détaillées dans le présent document. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre sera reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an. En cas de non reconduction, le titulaire se verra notifier une décision par voie expresse au minimum 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit: — lot nº 1: diagnostics et évaluation pour les entreprises de 10 salariés et plus sur les secteurs des CCI Grand Lille, CCI Artois, CCI Grand Hainaut et CCI Littoral Hauts-de-France, — lot nº 2: diagnostics et évaluation pour les entreprises de 10 salariés et plus sur les secteurs des CCI Aisne, CCI Amiens-Picardie et CCI Oise. Les prestations seront à réaliser dans la limite géographique des départements de la région Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme). Nombre d'attributaires par lot: — lot nº 1 : 5 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant), — lot nº 2 : 3 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant). Le marché comprend la réalisation d'un maximum de 100 diagnostics pour l'ensemble des lots et pour la durée ferme du contrat. Ainsi, en cas de renouvellement du marché le maximum sera également de 100 diagnostics. En vertu de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont limités à soumissionner à un seul lot. Ainsi, ces derniers sont limités à présenter une seule offre. Le présent accord-cadre étant financé par des partenaires institutionnels, toute offre supérieure au budget alloué, autrement supérieure au prix plafond indiqué, sera rejetée. La CCI de région Hauts-de-France fixe le prix plafond suivants: 3 400 EUR TTC par entreprise accompagnée toute offre d'un montant supérieur sera rejetée. Le délai de validité des offres est fixé à 120 j à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué pour chaque lot selon la méthode dite «À tour de rôle», sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La CCI de région Hauts-de-France respectera un équilibre financier entre les attributaires par lot. L'attribution des bons de commande aux différents titulaires se fera à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement établit de manière décroissante par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de titulaires). Toutefois, si un titulaire se voit confier une nouvelle mission que sa charge de travail ne lui permet pas d'honorer, il devra en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. La mission sera alors attribuée au titulaire suivant. Les modalités de mise en œuvre de la prestation sont détaillées dans le présent document. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre sera reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an. En cas de non reconduction, le titulaire se verra notifier une décision par voie expresse au minimum 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit:

— lot nº 1: diagnostics et évaluation pour les entreprises de 10 salariés et plus sur les secteurs des CCI Grand Lille, CCI Artois, CCI Grand Hainaut et CCI Littoral Hauts-de-France,

— lot nº 2: diagnostics et évaluation pour les entreprises de 10 salariés et plus sur les secteurs des CCI Aisne, CCI Amiens-Picardie et CCI Oise. Les prestations seront à réaliser dans la limite géographique des départements de la région Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme).

Nombre d'attributaires par lot:

— lot nº 1 : 5 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant),

— lot nº 2 : 3 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant). Le marché comprend la réalisation d'un maximum de 100 diagnostics pour l'ensemble des lots et pour la durée ferme du contrat. Ainsi, en cas de renouvellement du marché le maximum sera également de 100 diagnostics. En vertu de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont limités à soumissionner à un seul lot. Ainsi, ces derniers sont limités à présenter une seule offre. Le présent accord-cadre étant financé par des partenaires institutionnels, toute offre supérieure au budget alloué, autrement supérieure au prix plafond indiqué, sera rejetée. La CCI de région Hauts-de-France fixe le prix plafond suivants: 3 400 EUR TTC par entreprise accompagnée toute offre d'un montant supérieur sera rejetée. Le délai de validité des offres est fixé à 120 j à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Diagnostics et évaluation pour les entreprises de 10 salariés ou plus sur les secteurs des CCI Grand Lille, CCI Artois, CCI Grand Hainaut et CCI Littoral Hauts-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le diagnostic/évaluation a pour objectif final d'apporter un éclairage neutre sur la valeur de l'entreprise à céder. Il ne s'agit pas d'un audit stratégique de l'entreprise mais ce travail d'évaluation doit cependant tout d'abord passer par la réalisation d'un diagnostic interne et externe de l'entreprise. Il correspond à une présentation de l'entreprise dans son contexte professionnel, social, économique et financier afin d'en apprécier les points forts et les points faibles.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Le marché sera reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an. En cas de non reconduction, le titulaire se verra notifier une décision par voie expresse au minimum 2 mois avant la date anniversaire du marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Intitulé du lot: Diagnostics et évaluation pour les entreprises de 10 salariés ou plus sur les secteurs des CCI Aisne, CCI Amiens-Picardie et CCI Oise
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations se fait au fur et à mesure et dans les conditions fixées par les commandes. Les bons de commande seront envoyés par télécopie, mail ou courrier avec accusé réception. Dès réception d'un bon de commande par le titulaire, celui-ci doit en accuser réception sans délai et doit, à cet effet, communiquer au représentant de la CCI de région Hauts-de-France: la date de réception du bon de commande, le cas échéant, le numéro d'enregistrement interne du titulaire, du bon de commande, toute autre information utile pour la bonne gestion du bon de commande, notamment erreurs ou omissions décelées. Cette communication au représentant de la CCI de région Hauts-de-France peut, selon le cas, être réalisée: par courrier postal, par courriel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368334&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre sera reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an. En cas de non reconduction, le titulaire se verra notifier une décision par voie expresse au minimum 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

— lot nº 1: diagnostics et évaluation pour les entreprises de 10 salariés et plus sur les secteurs des CCI Grand Lille, CCI Artois, CCI Grand Hainaut et CCI Littoral Hauts-de-France,

— lot nº 2: diagnostics et évaluation pour les entreprises de 10 salariés et plus sur les secteurs des CCI Aisne, CCI Amiens-Picardie et CCI Oise. Les prestations seront à réaliser dans la limite géographique des départements de la région Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme).

Nombre d'attributaires par lot:

— lot nº 1 : 5 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant),

— lot nº 2 : 3 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant). Le marché comprend la réalisation d'un maximum de 100 diagnostics pour l'ensemble des lots et pour la durée ferme du contrat. Ainsi, en cas de renouvellement du marché le maximum sera également de 100 diagnostics. En vertu de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont limités à soumissionner à un seul lot. Ainsi, ces derniers sont limités à présenter une seule offre. Le présent accord-cadre étant financé par des partenaires institutionnels, toute offre supérieure au budget alloué, autrement supérieure au prix plafond indiqué, sera rejetée. La CCI de région Hauts-de-France fixe le prix plafond suivants: 3 400 EUR TTC par entreprise accompagnée toute offre d'un montant supérieur sera rejetée. Le délai de validité des offres est fixé à 120 j à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 046-101077 (2018-03-05)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325051
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-101077
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le nombre maximum de diagnostics possibles pour le lot nº 1 est 80. Le nombre maximum de diagnostics possibles pour le lot nº 2 est 40. Le montant indiqué dans le cadre des lots 1 et 2 est le montant maximum en lien avec le nombre maximum de diagnostics autorisés pour chacun des lots. Le nombre maximum de diagnostics autorisés pour l'ensemble du marché est 100. Le montant maximum du marché pour les 100 accompagnements est de 287 875 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Financière Faidherbe
Adresse postale: 6/8 rue Léon Trulin
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.mbacapital.com 🌏
Nom: Financière de Norway
Adresse postale: bureau de Lille 8 rue Delesalle
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Adresse Internet: http://financieredenorway.com/ 🌏
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 9 rue nationale
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59045
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Nom: Sarl Diligentia Dillies & associes
Adresse postale: 111 rue Berthe Morisot
Adresse Internet: https://www.diligentia.fr/cabinet/ 🌏
Nom: Trigone conseil
Adresse postale: 145 rue Condorcet
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112
Adresse Internet: http://www.trigone-conseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 230 300 EUR 💰
Nom: Sulli Strategie Developpement
Adresse postale: 67 rue des Jacobins
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/bilan/sulli-strategie-developpement-487495244201612311.html 🌏
Nom: Faidherbe capital sarl
Code postal: 59800
Adresse Internet: https://www.mbacapital.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 115 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
Source: OJS 2018/S 142-325051 (2018-07-23)

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