Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes

Métropole de Lyon

La mission «Modes de gestion & DSP» de la Métropole de Lyon accompagne les directions opérationnelles dans le choix des modes de gestion pour la mise en œuvre des différentes politiques publiques, pilote les procédures de passation des contrats de concessions et des marchés de partenariat, contrôle et suit l'exécution de ces contrats. Elle est chargée notamment d'animer les instances de suivi, d'analyser et de présenter en Commission consultative des services publics locaux des rapports annuels, de négocier des avenants, le contrat à conclure permettra à la mission modes de gestion et DSP de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Finance consult

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché
2021-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Numéro de référence: 2021sfar001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107915
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années. Cet accord-cadre est mono-attributaires et est conclu pour un montant minimal de 100 000 EUR HT et un montant maximal de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— niveau minimal requis exigé: aucune exigence particulière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; niveau minimal requis exigé: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de cinq personnes dont deux encadrants;

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; niveau minimal requis exigé: être en capacité de réaliser des prestations d'analyse financière dans les domaines de l'énergie (réseaux gaz, électricité, chauffage), des équipements publics (transports, parking, golf, centre de congrès…) de même nature et importance, appréciée au regard de trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 210 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Métropole de Lyon — 69000.
Informations complémentaires: La ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des outils
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — précision sur les conditions de remise des offres ou des candidatures: voir règlement de la consultation. Précision sur les conditions d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence:2021sfar001 — précision sur la validité des offres: 210 jours à compter de la date limite de réception des offres, précision sur le calendrier des reconductions: l'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années pour un montant minimal de 50 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT pour la période ferme. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Précisions sur la forme du groupement: les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Précision sur les critères de sélection des offres:

— critère 1 — pertinence de la méthodologie et des outils (30 %). Ce critère sera apprécié au regard d'une note méthodologique de cinq pages (hors annexes) maximum (5 000 à 7 500 caractères) remis par le candidat présentant l'organisation générale des missions d'analyse financière de concessions et d'analyse comparative de différents modes de gestion de service public (organisation,coordination, délais), les méthodes mises en œuvre pour leurs réalisation et les outils proposés pour assurer le contrôle financier d'un contrat et la construction d'un modèle économique d'un service public;

— critère 2 — pertinence des moyens humains dédiés à la prestation (40 %). Ce critère sera apprécié au regard des curriculum vitae (ou équivalent) des intervenants affectés à la réalisation des prestations précisant leurs qualifications et leurs expériences;

— critère 3 — prix (30 %): le prix sera apprécié à partir d'une simulation de commande jointe au DCE.

Précisions sur les capacités:

1) si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2142-25 CCP);

2) si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143-12 CCP);

3) en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail le cas échéant;

— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie;

— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 043-107915 (2021-02-26)

Avis d'attribution de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission «Modes de gestion et DSP» de la Métropole de Lyon accompagne les directions opérationnelles dans le choix des modes de gestion pour la mise en œuvre des différentes politiques publiques, pilote les procédures de passation des contrats de concessions et des marchés de partenariat, contrôle et suit l'exécution de ces contrats. Elle est chargée notamment d'animer les instances de suivi, d'analyser et de présenter en Commission consultative des services publics locaux des rapports annuels, de négocier des avenants. Le contrat à conclure permettra à la mission modes de gestion et DSP de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300115
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107915
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années. Cet accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis-Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2021/S 114-300115 (2021-06-10)

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