Mission d'assistance financière globale (conseil en gestion — gestion active de la dette — stratégie financière)

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart

Mission d'assistance financière globale (conseil en gestion — gestion active de la dette — stratégie financière).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FCL

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2021-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: CP20-078
Brève description:

Mission d'assistance financière globale (conseil en gestion — gestion active de la dette — stratégie financière).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_50UWOLZ3my 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_50UWOLZ3my 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617707
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande établit conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, dont les prestations pourront varier annuellement, dans les limites suivantes: montant minimal: 0 EUR HT. Montant maximal: 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception postal, au plus tard deux mois avant l'échéance initiale.

Description des options:

Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration du candidat DC1;

2) déclaration du candidat DC2.

Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

6) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe affectée à la mission suivant leur CV (compétence, spécialisation expérience…)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Analyse des modalités de collaboration en examinant notamment la réactivité, la disponibilité, le rythme ainsi que les modalités de diffusion des informations (cf. 6-2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_50UWOLZ3my 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2024.

Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière,

2) capacités techniques et professionnelles.

Précisions sur l'analyse du critère prix (25 %): la note prix sera attribuée selon la formule suivante: 25 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre analysée), à partir de la moyenne des deux prix unitaires indiqués au BPU (coûts horaires consultant junior et senior). Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 248-617707 (2020-12-16)

Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62 Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203315
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617707
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées et chiffrés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant annuel minimal et avec un montant annuel maximal fixé à 500 000 EUR HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe affectée à la mission suivant leur CV (compétence, spécialisation expérience ....)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Nom: Fcl
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://fcl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même Tribunal Administratif (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 079-203315 (2021-04-20)

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