Mandats de gestion — actions Europe et Monde

Ircantec

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières de l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'état et des collectivités publiques). Il s'agit d'une prestation de services relative à la gestion d'actifs pour le compte de l'Ircantec. L'accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement qui exercent le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, afin de gérer des portefeuilles composés d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Qui ?

• Ircantec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 20210028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircantec
Adresse postale: 131-133 avenue de Choisy
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ircantec.retraites.fr/ 🌏
Courrier électronique: youri.cignetti@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337221
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les candidats pourront présenter une candidature pour un, plusieurs ou tous les lots. Cependant, ils ne pourront se voir attribuer plus d'un lot (les candidats qui soumissionneraient sur plus d'un lot devront indiquer au cours de la phase 2 «offres» explicitement leur ordre de préférence d'attribution dans l'éventualité où ils seraient classés parmi les attributaires sur un ou plusieurs lots).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Actions européennes en gestion fondamentale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet de sélectionner deux prestataires pour gérer chacun un fonds dédié investi en actions européennes (gestion active et durable). On entend par «gestion active» la mise en œuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance, et ce dans la limite d'un budget de risque actif ex-ante. On entend par «gestion durable» la mise en œuvre de décisions d'investissement issus d'un processus intégrant des critères Environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que la recherche d'un alignement du portefeuille géré avec une trajectoire compatible avec l'accord de Paris, qui vise à éviter un changement climatique en limitant le réchauffement de la planète à un niveau nettement inférieur à 2ºC et en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5ºC.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période d'un (1) an. Le titulaire ne pourra pas refuser ladite reconduction. Dans cette hypothèse, la durée des mandats qui résultent du présent accord-cadre sera reconduite pour une période identique dans les conditions qui seront prévues au(x) mandat(s) de gestion de portefeuille.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Actions européennes avec un indice de référence conforme à la taxonomie européenne relative à la compatibilité avec les accords de Paris sur le climat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet de sélectionner un prestataire pour gérer un fond dédié investis en actions européennes en gestion passive en réplication d'un indice de référence conforme à la taxonomie européenne relative à la compatibilité avec les accords de Paris sur le climat (Pab Eu). L'allocation initiale indicative du lot 2 est de l'ordre de 200 000 000 EUR. Cependant, l'Ircantec représenté par son service gestionnaire est seul maître de l'allocation du montant alloué au fonds. Le cas échéant, dans l'intérêt de l'Ircantec, il pourra être décidé d'une diminution des actifs déjà alloués.

Intitulé du lot: Actions Monde (pays développés) en gestion fondamentale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot aura pour objet de sélectionner deux prestataires pour gérer chacun un fonds dédié investi en actions Monde (gestion active et durable). On entend par «gestion active» la mise en œuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance, et ce dans la limite d'un budget de risque actif ex-ante. On entend par «gestion durable» la mise en œuvre de décisions d'investissement issus d'un processus intégrant des critères Environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que la recherche d'un alignement du portefeuille géré avec une trajectoire compatible avec l'accord de Paris, qui vise à éviter un changement climatique en limitant le réchauffement de la planète à un niveau nettement inférieur à 2ºC et en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5ºC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; le cas échéant, les candidats peuvent utiliser le formulaire Cerfa DC1 ou le document unique de marché européen pour cette déclaration;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à leur chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour la France exclusivement;

— le questionnaire relatif aux candidatures à compléter.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le (ou les) délégataire(s) devra (devront) être titulaire(s) de l'agrément adéquat:

— soit l'entreprise d'investissement a son siège social en France (a). Elle doit alors avoir l'agrément adéquat délivré par l'Autorité des marchés français (AMF);

— soit l'entreprise d'investissement a son siège social dans un état membre de l'Union européenne (UE) ou dans un état membre de l'Espace économique européen (EEE).

Elle devra alors être autorisée par son autorité locale à constituer et à gérer des FCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats sélectionnés, et admis à remettre une offre, seront ceux qui seront classés:

— pour le lot nº 1: à l'une des cinq premières places du classement,

— pour le lot nº 2: à l'une des trois premières places du classement,

— pour le lot nº 3: à l'une des cinq premières places du classement.

Pour chacun des lots si le nombre de candidatures recevables est inférieur à celui indiqué ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la consultation avec les candidats concernés.

Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430152500043
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — la consultation concerne un appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2º, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du code de la commande publique. L'accord-cadre conclu sera à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour le nombre de titulaires par lot défini dans le règlement de la consultation.la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre se situera à la fin du 1

Les entreprises peuvent candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique «Recours» du présent avis, l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, 29 à 45 avenue de la Porte de Clichy (75017 Paris):

1) aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance nº 2009-515 et de l'article 1441-1 du code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. À la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 précitées. Le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours;

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les six mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles 11 et s. de l'ordonnance nº 2009-515 et article 1441-1 à 3 du code de procédure civile).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont les suivants:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 127-337221 (2021-06-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de gestion de portefeuilles

Services de gestion des fonds de pension