Services de gestion d'une Société professionnelle de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPPICAV) dédiée à l'Ircantec

Ircantec

La société de gestion va accompagner l'Ircantec dans la gestion d'un OPPCI «Villiers Immobilier». L'objectif de Villiers Immobilier est de constituer un patrimoine immobilier pour le compte de l'Ircantec. Les investissements sont réalisés principalement de manière directe par Villiers Immobilier. À titre exceptionnel, Villiers Immobilier peut être amené à créer une filiale pour réaliser une acquisition pour des raisons notamment réglementaires ou à prendre une participation dans une structure déjà existante. La gestion des actifs du mandat s'effectuera au travers d'un organisme de placement collectif (OPPCI) ayant fait l'objet d'un agrément, auprès d'une autorité dûment habilitée. L'OPPCI devra être agréé par l'AMF, avoir son siège en France et devra prendre la forme d'un Fonds d'investissement alternatif (FIA). Le délégataire de la gestion comptable (le valorisateur) ne sera pas désigné par l'Ircantec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Qui ?

• Ircantec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 19997400
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircantec
Adresse postale: 131-133 avenue de Choisy
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ircantec.retraites.fr/ 🌏
Courrier électronique: youri.cignetti@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247685
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations ne feront pas l'objet d'une facturation spécifique car les frais de gestion seront prélevés directement sur les OPCI SPPPICAV dans les conditions prévues par la convention de gestion figurant dans les documents constitutifs. La date prévisionnelle de notification du marché est la semaine 7 de l'année 2020. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation DUME, et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Le questionnaire relatif aux candidatures et les livrables exigés dans ledit questionnaire sont à joindre au dossier de la candidature. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Rappel des capacités minimales: — la société de gestion doit justifier que son encours sous gestion représente 10 fois l'actif brut du fonds OPCI Villiers immobilier, — notation crédit minimale de BBB de la société candidate ou de sa maison mère les offres seront jugées au regard des critères et sous-critères suivants: 1) qualité de la prestation appréciée au regard des réponses apportées dans le questionnaire permettant d'évaluer les sous-critères suivants: 70 % — activités et organisations (15 %), — adéquation aux objectifs du client et aux contraintes de la structure existante (30 %), — nature et fréquence des différents contrôles (15 %), — modalités d'intégration des principes d'investissement socialement responsable et social de l'Ircantec (20 %), — pertinence du processus de gestion (20 %); 2) prix des prestations évaluée au regard de l'ensemble des coûts de gestion (implicites et explicites): 30 % les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement et de la convention ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations ne feront pas l'objet d'une facturation spécifique car les frais de gestion seront prélevés directement sur les OPCI SPPPICAV dans les conditions prévues par la convention de gestion figurant dans les documents constitutifs. La date prévisionnelle de notification du marché est la semaine 7 de l'année 2020. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info

Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation DUME, et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Le questionnaire relatif aux candidatures et les livrables exigés dans ledit questionnaire sont à joindre au dossier de la candidature. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Rappel des capacités minimales:

— la société de gestion doit justifier que son encours sous gestion représente 10 fois l'actif brut du fonds OPCI Villiers immobilier,

— notation crédit minimale de BBB de la société candidate ou de sa maison mère les offres seront jugées au regard des critères et sous-critères suivants:

1) qualité de la prestation appréciée au regard des réponses apportées dans le questionnaire permettant d'évaluer les sous-critères suivants: 70 %

— activités et organisations (15 %),

— adéquation aux objectifs du client et aux contraintes de la structure existante (30 %),

— nature et fréquence des différents contrôles (15 %),

— modalités d'intégration des principes d'investissement socialement responsable et social de l'Ircantec (20 %),

— pertinence du processus de gestion (20 %);

2) prix des prestations évaluée au regard de l'ensemble des coûts de gestion (implicites et explicites): 30 % les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement et de la convention ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une nouvelle période de 4 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner). Les régimes des agréments des sociétés qui pourront être sélectionnées dans le cadre de ce marché doivent être conformes aux dispositions suivantes: 2 situations peuvent se présenter:

— soit l'entreprise d'investissement a son siège social…

… en France (A). Elle doit alors avoir l'agrément adéquat délivré par l'Autorité des marchés français (AMF),

… dans un État membre de l'Union européenne (UE) ou dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE). Elle devra alors être autorisée par son autorité locale à constituer et à gérer des OPCI. Par ailleurs ces sociétés devront avoir notifié leur volonté d'intervenir sur le territoire français en libre prestation de services ou leur projet d'intervention en libre établissement, à l'AMF, et donc avoir un «passeport européen» conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13.7.2009, ou conformément à la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8.6.2011 (transposée en droit interne par l'ordonnance nº 2013-676 du 25.7.2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs). Les candidats devront obligatoirement produire au moment de l'attribution du marché tout élément de preuve attestant de la réalisation de ces formalités: copie des agréments et le cas échéant des modalités de passeport européen, que ce soit pour eux, les membres du groupement ou les délégataires le cas échéant.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité minimale: la société de gestion doit justifier que son encours sous gestion représente 10 fois l'actif brut du fonds OPCI Villiers immobilier.

Capacité technique et professionnelle:

Le questionnaire relatif aux candidatures et les livrables exigés dans ledit questionnaire.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (cf. formulaire DC2 à renseigner),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner).

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner et à annexer au questionnaire relatif aux candidatures).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité minimale: notation crédit minimale de BBB de la société candidate ou de sa maison mère.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La gestion des actifs du mandat s'effectuera au travers d'un organisme de placement collectif (OPPCI) ayant fait l'objet d'un agrément, auprès d'une autorité dûment habilitée. L'OPPCI devra être agréé par l'AMF, avoir son siège en France et devra prendre la forme d'un fonds d'investissement alternatif (FIA).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation appréciée au regard des réponses apportées dans le questionnaire
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430152500043
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelé en 2028.

Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation DUME, et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Le questionnaire relatif aux candidatures et les livrables exigés dans ledit questionnaire sont à joindre au dossier de la candidature. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Rappel des capacités minimales:

— la société de gestion doit justifier que son encours sous gestion représente 10 fois l'actif brut du fonds OPCI Villiers immobilier,

— notation crédit minimale de BBB de la société candidate ou de sa maison mère les offres seront jugées au regard des critères et sous-critères suivants:

1) qualité de la prestation appréciée au regard des réponses apportées dans le questionnaire permettant d'évaluer les sous-critères suivants: 70 %

— activités et organisations (15 %),

— adéquation aux objectifs du client et aux contraintes de la structure existante (30 %),

— nature et fréquence des différents contrôles (15 %),

— modalités d'intégration des principes d'investissement socialement responsable et social de l'Ircantec (20 %),

— pertinence du processus de gestion (20 %);

2) prix des prestations évaluée au regard de l'ensemble des coûts de gestion (implicites et explicites): 30 % les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement et de la convention ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 102-247685 (2019-05-24)

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