Prestations d'assistance dans le cadre de la passation de marchés publics de gestion d'actifs pour les fonds dédiées de la Cavamac, ainsi que de conseil et d'assistance pour le choix de fonds ouverts

Cavamac — Caisse d'allocation Vieillesse

Marché de prestations d'assistance dans le cadre de la passation de marchés publics de gestion d'actifs pour les fonds dédiées de la Cavamac, ainsi que de conseil et d'assistance pour le choix de fonds ouverts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bfinance UK Ldt

Qui ?

• Cavamac — Caisse d'allocation Vieillesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Numéro de référence: AG 06/2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavamac — Caisse d'allocation Vieillesse
Adresse postale: 30 rue Olivier Noyer — CS nº 51432
Code postal: 75676
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cavamac.fr 🌏
Courrier électronique: directionmarchespublics@cavamac.fr 📧
Téléphone: +33 181693730 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZUCRKxl27L 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZUCRKxl27L 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276768
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plate-forme dématérialisée (http://www.achatpublic.com). Une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend une tranche ferme et six (6) tranches optionnelles:

— tranche ferme: assistance à la passation du marché pour les fonds de la classe d'actifs obligations convertibles euros;

— tranche optionnelle 1: assistance à la passation du marché pour les fonds de la classe d'actifs actions internationales;

— tranche optionnelle 2: assistance à la passation du marché pour les fonds de la classe d'actifs obligations euros;

— tranche optionnelle 3: assistance à la passation du marché pour les fonds de la classe d'actifs actions zone euros;

— tranche optionnelle 4: assistance à la passation du marché pour les de la classe d'actifs: gestion flexible;

— tranche optionnelle 5: assistance pour la sélection de fonds ouverts thématiques Europe;

— tranche optionnelle 6: assistance pour la sélection de fonds ouverts thématiques internationales.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement quatre fois pour la même période d'un (1) an et sans pouvoir excéder une durée totale de cinq (5) ans.

Description des options:

L'acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R 2143-3 du code la commande publique:

1) une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 établi par la DAJ du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) une lettre de candidature. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 établi par la DAJ du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3) les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC2 établi par la DAJ du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

4) tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature) et un extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent);

5) la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché si le candidat est en redressement judiciaire;

6) le formulaire DC4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

7) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché et détaillé de type marché public ou non, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

8) la copie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

1) liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pertinence de la méthode et l'organisation, des modalités de respect des plannings et délais proposés, au regard de la note méthodologique et des documents fournis à l'appui de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: compétences et expériences de l'équipe dédiée: décomposé comme suit:
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): — adéquation et qualité des moyens humains proposés pour réaliser les prestations, appréciés en particulier au regard des CV des interlocuteurs et des compétences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): — pertinence de la définition des rôles de chaque intervenant, de l'organisation et du délai de remplacement d'une personne affectée en cas d'absence ou de départs de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: qualité des moyens techniques proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78471837100031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Christian Matecat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZUCRKxl27L 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis pourrait être publié en juin 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-paris-justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2021/S 105-276768 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de prestations d'assistance dans le cadre de la passation de marchés publics de gestion d'actifs pour les fonds dédiées de la CAVAMAC, ainsi que de conseil et d'assistance pour le choix de fonds ouverts

Valeur totale du marché: 429 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cavamac Caisse d'allocation Vieillesse
Adresse postale: 30 Rue Olivier Noyer -CS n °51432

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446929
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276768
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend une tranche ferme et six (6) tranches optionnelles.Tranche ferme: Assistance à la passation du marché pour les fonds de la classe d'actifs obligations convertibles euros Tranche optionnelle 1: Assistance à la passation du marché pour les fonds de la classe d'actifs actions internationales Tranche optionnelle 2: Assistance à la passation du marché pour les fonds de la classe d'actifs obligations euros Tranche optionnelle 3: Assistance à la passation du marché pour les fonds de la classe d'actifs actions zone eurostranche optionnelle 4: Assistance à la passation du marché pour les de la classe d'actifs : Gestion flexible Tranche optionnelle 5:assistance pour la sélection de fonds ouverts thématiques Europe Tranche optionnelle 6:assistance pour la sélection de fonds ouverts thématiques Internationales

Description des options:

l'Acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères suivants :
Sous-critère 1 Pertinence de la méthode et l'organisation, des modalités de respect des plannings et délais proposés, au regard de la note méthodologique et des documents fournis à l'appui de l'offre
Sous- critère 2 Compétences et expériences de l'équipe dédiée : décomposé comme suit :
O Adéquation et qualité des moyens humains proposés pour réaliser les prestations, appréciés en particulier au regard des CV des interlocuteurs et des compétences de l'équipe dédiée
O Pertinence de la définition des rôles de chaque intervenant, de l'organisation et du délai de remplacement d'une personne affectée en cas d'absence ou de départs de l'équipe
Sous-critère no4 : Qualité des moyens techniques proposés pour l'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Nom: bfinance UK Ldt
Adresse postale: 49 Avenue d'inéa
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 429 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: tribunal Judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2021/S 171-446929 (2021-08-30)

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