Conseil et assistance en gestion financière

ACOSS

La présente procédure a pour objet de fournir à l'ACOSS, l'Urssaf Caisse nationale, des prestations de conseil et d'assistance en gestion financière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: P2119-AOO-DIFI
Brève description:

La présente procédure a pour objet de fournir à l'ACOSS, l'Urssaf Caisse nationale, des prestations de conseil et d'assistance en gestion financière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M3H71Sbk42 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M3H71Sbk42 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293433
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Pour le lot 1, l'accord-cadre est multi-attributaire et est conclu avec deux titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres avec une clé de répartition en «cascade». L'estimation du lot 1 est d'une allocation stratégique et huit allocations tactiques sur la durée maximale du marché (estimation de commandes qui ne constitue pas un engagement contractuel).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent présenter une offre sur tous les lots. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer à lui seul plus d'un lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues. Les lots seront attribués chronologiquement dans l'ordre suivant: lot 1, lot 2, lot 3.

Intitulé du lot: Lot 1: conseils en allocation d'actifs
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de conseils en allocation d'actifs.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Description des options:

L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assistance à la sélection de gérant et à la rédaction des supports juridiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance à la sélection de gérant et à la rédaction des supports juridiques.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour le lot 2. L'estimation du lot 2 est de trois assistances à la sélection de gérants sur la durée maximale du marché. Il s'agit d'une estimation de commandes donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel.

Intitulé du lot: Expertise annuelle de l'activité de gestion financière
Numéro du lot: 3
Brève description: Expertise annuelle de l'activité de gestion financière.
Informations complémentaires:

Le présent accord cadre est mono-attributaire pour le lot 3. L'estimation du lot 3 est de quatre expertises de l'activité de gestion financière sur la durée maximale du marché. Il s'agit d'une estimation de commandes donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. si le candidat en dispose, des certificats de qualification professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ACOSS DGRM, sous-direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M3H71Sbk42 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com).

Les renseignements complémentaires sur le DCE sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au DCE pourront être apportés par l'ACOSS à l'ensemble des soumissionnaires six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure «P2119-Aoo-Difi — conseil et assistance en gestion financière». Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 22.3.2019. Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé avec la mention lisible «P2119-Aoo-Difi — conseil et assistance en gestion financière». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 16h00 à l'adresse suivante: ACOSS, DGRM, sous-direction des achats, 36 rue de Valmy, 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec AR postal. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'ACOSS constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, elle peut demander aux candidats concernés de produire, compléter ou expliquer ces pièces dans un délai approprié qui sera fixé par l'ACOSS (article R. 2144-6 du code de la commande publique). Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, et/ou qui ne produisent pas, ne complètent ou n'explicitent pas, à la suite d'une demande de l'ACOSS, les pièces dans le délai imparti, seront éliminés (article R. 2144-7 du code de la commande publique). Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Le jugement des offres et le choix du(des) titulaire(s) se feront en tenant compte des critères suivants:

Informations complémentaires

1) valeur technique (60 %), jugée au travers les sous-critères techniques indiqués dans le règlement de consultation pour le lot concerné;

2) valeur prix (40 %) jugée pour les lots 1 et 2 sur la base du scénario de commande joint au cadre de réponse financier et pour le lot 3 sur la base du prix global et forfaitaire.

Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'ACOSS pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;

— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293433 (2021-06-08)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente procédure a pour objet de fournir à l'acoss, l'urssaf Caisse Nationale, des prestations de conseil et d'assistance en gestion financière

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622488
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293433
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Conseils en allocation d'actifs
Brève description: prestations de conseils en allocation d'actifs
Description des options:

l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: assistance à la sélection de gérant et à la rédaction des supports juridiques
Brève description: assistance à la sélection de gérant et à la rédaction des supports juridiques
Intitulé du lot: expertise annuelle de l'activité de gestion financière
Brève description: expertise annuelle de l'activité de gestion financière

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: active Asset Allocation
Adresse postale: 2 rue, Guiglia,
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://active-asset-allocation.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Nom: bfinance
Adresse postale: 49 avenue d'iena
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: Paris 🏙️
Nom: amadeis
Adresse postale: 20 avenue Franklin D. Rooselvelt
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://amadeis.com 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: hexagone
Adresse postale: 39 rue des Mathurins
Adresse Internet: http://hexagone-conseil.com 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ACOSS DGRM Sous Direction des Achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-622488 (2021-12-01)

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