Mission d'audit et de conseil en ingénierie fiscale

Partelios Habitat

Appel d'offres ouvert, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minima ni maxima, pour une mission d'audit et de conseil en ingénierie fiscale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTR
• Onelaw

Qui ?

• Partelios Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Brève description:

Appel d'offres ouvert, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minima ni maxima, pour une mission d'audit et de conseil en ingénierie fiscale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Partelios Habitat
Adresse postale: Lot espace Entreprise, 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: http://www.partelios.fr 🌏
Courrier électronique: s.lemee@partelios.fr 📧
Téléphone: +33 231069100 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573735
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les conditions de sélection des candidatures et des offres ainsi que les conditions d'organisation de la consultation sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur l'accompagnement du maître d'ouvrage visant à optimiser les recherches des possibilités d'économies assises sur la taxe foncière, et plus particulièrement les dégrèvements liés à des Travaux à économie d'énergie (TEE), des remises aux normes ou transformations d'ascenseurs ainsi que l'obtention et la transaction de Certificats à économie d'énergie (CEE). Le marché est conçu comme un marché à bons de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le début de la mission est fixé au 4.3.2019, pour s'achever au plus tard au 29.2.2020. Le marché est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 6 mois avant la date anniversaire du marché initial, pour une période de même durée, et ce à hauteur de trois renouvellements maximum soit jusqu'au 28.2.2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social: 2 rue Martin Luther King 14280 Saint-Contest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Situation économique et financière:

— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 62615010600054
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: consultations@partelios.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Courrier électronique: consultations@partelios.fr 📧
Fax: +33 231952200 📠
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.partelios.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative): référé contractuel (article L. 551-13 et suiv. du code de justice administrative) recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative), par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 248-573735 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partelios Habitat (14)
Adresse postale: Lot Espace Entreprise, 2 rue Martin Luther King

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157873
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573735
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conçu comme un marché à bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social: 2 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: Onelaw
Adresse postale: 9 rue Juliette Récamier
Commune postale: Lyon 06
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Ctr
Adresse postale: 146 bureaux de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud Cedex
Code postal: 92213
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 067-157873 (2019-04-02)

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