2018-08-23Analyse pour attribution/suivi de la note émetteur, notation des programmes d'émission de titres négociables à... (Agence française de développement)
Le présent marché public correspond à un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit:
1) caractéristiques: accord-cadre multi-attributaires (2 opérateurs économiques) conclu sans minimum ni maximum (en valeur et en quantité);
2) modalités du système d'émission de bons de commande: les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure de la survenance des besoins;
3) modalités d'attribution des bons de commande entre les …
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2018-07-17Mandat de commissaire aux comptes pour la Monnaie de Paris pour les exercices 2019 à 2024 (La Monnaie de Paris)
Le marché porte sur un mandat de commissaire aux comptes et de son suppléant pour assurer la certification des comptes des exercices comptables de 2019 à 2024 de la Monnaie de Paris.
Le marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire dans les conditions mentionnées au titre II du livre VII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce et d’un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission.
La mission générale …
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2018-07-06Le présent appel d'offres concerne la notation financière d'in'li. Cette notation sera initialement confidentielle... (IN'LI)
Les prestations consisteront initialement en l'attribution d'une notation inaugurale (court terme et long terme), étant précisé que cette notation sera initialement confidentielle et non-suivie.
En cas d'exercice de l'option de suivi, les prestations du marché consisteront en l'actualisation et la révision de la notation (court terme et long terme) pendant une période de 2 ans (prolongeable deux fois d'une année supplémentaire), et incluront également les frais d'émissions d'obligations et d'émission …
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2018-04-23Assistance générale en matière d'audit, de contrôle et d'expertise des contrats et conventions signés par... (Syndicat des transports Ile-de-France)
Le présent marché a pour objet la contractualisation d'une assistance générale en matière d'audit, de contrôle et d'expertise des contrats et conventions signés par Île-de-France Mobilités.
Île-de-France Mobilités recherche l'assistance de bureaux d'études/cabinets de conseil spécialisés afin notamment de:
— contrôler l'exécution financière et opérationnelle de ces contrats (volets exploitation et investissement), par exemple dans le cadre du paiement des factures finales,
— vérifier la fiabilité des …
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2018-02-08Notation financière pour la SGP (Société du Grand Paris)
Le modèle de financement de la Société du grand Paris(Sgp) s'appuie pour une partie sur le recours à des financements institutionnels. La mobilisation de ce type de financements nécessite la notation de l'établissement. Le marché répond à ces enjeux. Il a pour objet la notation financière de la SGP.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:FITCH FRANCE
2017-12-04Prestations de contrôle des concessions de fourniture et distribution d'énergie-électricité et gaz (Syndicat énergies de l'Isère — SE38)
L'article L .2224-31 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'il appartient aux autorités concédantes de la distribution publique d'électricité et de gaz d'exercer le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par le cahier des charges de la concession.
Le SEDI (Syndicat des énergies du département de l'Isère) a constitué un groupement de commandes permanent le 8.11.2017 pour la réalisation de prestations d'expertises relatives au contrôle des concessions …
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2017-08-28Réalisation de contrôle de conformité à posteriori des contrats engagés par l'ADEME (ADEME)
Dans le cadre de sa stratégie des contrôles de conformité; l'ADEME souhaite externaliser des contrôles a posteriori sur ses contrats de financement et d'achat relatifs aux dépenses sur budget incitatif (590 000 000 EUR ) et sur budget de moyens (98 000 000 EUR ) ainsi que sur une sélection de contrats de financement et d'achat relatifs au programme des investissements d'avenir.
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2017-06-06Réalisation de contrôle de conformité a posteriori des contrats engagés par l'Ademe (ADEME)
Dans le cadre de sa stratégie des contrôles de conformité, l'Ademe souhaite externaliser des contrôles a posteriori sur ses contrats de financement et d'achat relatifs aux dépenses sur budget incitatif (590 000 000 EUR ) et sur budget de moyens (98 000 000 EUR ) ainsi que sur une sélection de contrats de financement et d'achat relatifs au programme des investissements d'avenir.
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2017-05-29Dossier 16155-réalisation d'expertises comptables et d'audits des comptes du service industriel de l'aéronautique (SIAÉ) (Mindef/AIR/SIAÉ)
Le SIAÉ est un organisme d'État qui sur le plan financier est géré en compte de commerce: compte ouvert au Trésor référencé 902 et intitulé «Exploitation industrielles des ateliers aéronautiques de l'État», ce qui donne au SIAÉ le statut d'individualité financière au sein même de l'État.
Ce statut impose au SIAÉ la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique selon les règles applicables aux entreprises commerciales.
Les prestations à réaliser ont pour objectif de présenter au …
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2017-05-19Audits des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage de la Région PACA (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Pour les audits des Centres de Formation d'apprentis (CFA) et des Sections d'apprentissage (SA) et le conseil aux services de la Direction de Formation et de l'apprentissage:
le montant minimum annuel du marché est de …
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2017-04-13Affaire 17s0272 Prestations d'accompagnement à la définition d'une stratégie d'offre et services de transport... (Région Grand Est)
Le(S) marché(s) objet de la consultation vise(nt) une prestation d'accompagnement de la Région Grand Est dans le but d'optimiser les dessertes ferroviaires du réseau régional visant la reprise de la ligne Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse (ligne 4) et de la ligne Vallée de la Marne; l'évolution des services de transport régional autour des lignes ferroviaires UIC 7 à 9 en difficulté et l'optimisation du réseau ferroviaire régional du Grand Est. A ce titre, une capacité d'expertise dans différents domaines …
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