Accord-cadre «à marchés subséquents» pour la réalisation de missions d'audit, de conseil et d'investigation en appui à l'inspection générale du groupe AFD

Agence française de développement

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'audits, de conseils et d'investigation, en appui à l'Inspection générale (IGE) du groupe AFD.
Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— lot 1: missions d'audit interne,
— lot 2: missions de conseil,
— lot 3: missions d'investigation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2018-09-13	Informations complémentaires
2018-09-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: AFD/DGL/IGE/DCP-2018-081
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'audits, de conseils et d'investigation, en appui à l'Inspection générale (IGE) du groupe AFD. Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots: — lot 1: missions d'audit interne, — lot 2: missions de conseil, — lot 3: missions d'investigation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services de conseil et d'évaluation 📦
Services de vérification des fraudes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153446023 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jhhfKKqtML 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jhhfKKqtML&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-331996
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

La remise des offres se fera exclusivement sur la plate-forme https://www.achatpublic.com. Cet accord cadre est un accord cadre sans montant minimum ni maximum. Le montant estimatif indiqué s'entend pour l'ensemble des 3 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots:

— lot 1: missions d'audit interne,

— lot 2: missions de conseil,

— lot 3: missions d'investigation.

Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Missions d'audit interne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions d'audit interne pour le compte de l'IGE, couvrant l'ensemble des processus et métiers du groupe AFD (activité bancaires, sujets réglementaires, audit comptables et financiers, sécurité des systèmes d'information…).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.

Description des options:

Option du durée: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.

Intitulé du lot: Missions de conseil
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de conseil pour le compte de l'IGE, et susceptibles de de couvrir l'ensemble des processus et métiers du groupe AFD (activité bancaires, sujets réglementaires, comptables, financiers, sécurité des systèmes d'information…).

Intitulé du lot: Missions d'investigation
Numéro du lot: 3
Brève description:

Missions d'investigation pour le compte de l'IGE, concernent les cas de fraudes et de corruption (supposées ou avérées) mais également les cas de non-respect à l'éthique et à la déontologie (loyauté et confidentialité, notamment) et peuvent nécessiter le déploiement d'outils et d'analyses spécifiques à ce domaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent,

— la déclaration du candidat — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC2 ou tout document équivalent; - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de constitution de groupement, pour la bonne exécution du marché, le groupement doit revêtir la forme d'un groupement solidaire ou à défaut d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature en groupement, la composition du groupement sera indiquée dans la lettre de candidature: la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché, sauf dans les cas précisés par l'article 45 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division DCP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jhhfKKqtML 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 145-331996 (2018-07-26)

Informations complémentaires (2018-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403988
Se réfère à l'avis: 2018/S 145-331996
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2018/S 178-403988 (2018-09-13)

Informations complémentaires (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'audits, de conseils et d'investigation, en appui à l'Inspection générale (IGE) du groupe AFD. Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots: — lot 1: missions d'audit interne, — lot 2: missions de conseil, — lot 3: missions d'investigation.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414747
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'audits, de conseils et d'investigation, en appui à l'Inspection générale (IGE) du groupe AFD. Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots:

Source: OJS 2018/S 183-414747 (2018-09-20)

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