Audit portant sur la programmation des activités d’assainissement/démantèlement des installations nucléaires du CEA ainsi que de la reprise et du conditionnement des déchets anciens

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Depuis 2016, l’intégralité du financement des activités d’assainissement et démantèlement (A&D) des installations du CEA est assuré par une subvention de l’État.
Les autorités contrôlant les opérations de démantèlement (ASN ou DSND), ont demandé au CEA de réexaminer sa stratégie globale: priorisation des opérations, efficacité des organisations et pertinence des ressources.
En réponse, le CEA a:
— remis aux autorités un dossier portant sur la réorganisation des activités, la stratégie de gestion des déchets et matières ainsi que la stratégie d'A&D, avec les priorisations faites,
— établi un document de programmation sur 10 ans, Plan à moyen et long terme (PMLT), spécifique à l'A&D et à la reprise et au conditionnement des déchets anciens.
L’objectif de cet audit, diligenté à la demande de la DGEC, est de vérifier la robustesse technico-financière de la programmation décrite dans le PMLT 2018-2027, sa cohérence avec le dossier remis aux autorités et les financements alloués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accuracy
• Nucadvisor

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-26	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: DAPS-S2MN-CC-AUDITPMLT2018
Brève description:

Depuis 2016, l’intégralité du financement des activités d’assainissement et démantèlement (A&D) des installations du CEA est assuré par une subvention de l’État. Les autorités contrôlant les opérations de démantèlement (ASN ou DSND), ont demandé au CEA de réexaminer sa stratégie globale: priorisation des opérations, efficacité des organisations et pertinence des ressources. En réponse, le CEA a: — remis aux autorités un dossier portant sur la réorganisation des activités, la stratégie de gestion des déchets et matières ainsi que la stratégie d'A&D, avec les priorisations faites, — établi un document de programmation sur 10 ans, Plan à moyen et long terme (PMLT), spécifique à l'A&D et à la reprise et au conditionnement des déchets anciens. L’objectif de cet audit, diligenté à la demande de la DGEC, est de vérifier la robustesse technico-financière de la programmation décrite dans le PMLT 2018-2027, sa cohérence avec le dossier remis aux autorités et les financements alloués.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — Bâtiment 482 — PC nº 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082780 📞
Fax: +33 169088268 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087738
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la conclusion du présent marché sera potentiellement soumise au contrôle de la Commission consultative des marchés du CEA, au deçà du seuil de 221 000 EUR HT. La capacité à présenter au moins 2 intervenants ayant une habilitation confidentiel défense en vigueur serait appréciée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Depuis 2016, l’intégralité du financement des activités d’assainissement et démantèlement (A&D) des installations du CEA est assuré par une subvention de l’État.

Les autorités contrôlant les opérations de démantèlement (ASN ou DSND), ont demandé au CEA de réexaminer sa stratégie globale: priorisation des opérations, efficacité des organisations et pertinence des ressources.

En réponse, le CEA a:

— remis aux autorités un dossier portant sur la réorganisation des activités, la stratégie de gestion des déchets et matières ainsi que la stratégie d'A&D, avec les priorisations faites,

— établi un document de programmation sur 10 ans, Plan à moyen et long terme (PMLT), spécifique à l'A&D et à la reprise et au conditionnement des déchets anciens.

L’objectif de cet audit, diligenté à la demande de la DGEC, est de vérifier la robustesse technico-financière de la programmation décrite dans le PMLT 2018-2027, sa cohérence avec le dossier remis aux autorités et les financements alloués.

L'audit s’articule en 4 volets:

— volet 1 – à partir d’une sélection de projets:

—— vérification du périmètre des charges couvertes par la subvention du programme 190, au regard des articles L. 594-1 et suivants du code de l'environnement, notamment vérification de l'exhaustivité et de l'éligibilité des projets retenus par le CEA,

—— avis et recommandations sur la pertinence du scénario d’A&D retenu, et en particulier relativement à l’état final visé et aux priorités nouvellement définies,

—— avis et recommandations sur le niveau de qualité et de détail de l’estimation des coûts et du planning et aux risques pris en compte,

—— étude de la sensibilité des plannings et des dépenses estimées aux hypothèses clés et aux données utilisées,

—— le prestataire pourra vérifier qu'il existe bien un partage des charges transverses de support entre la subvention du programme 190 et les autres financements.

— volet 2 – installations nouvelles pour les besoins de RCD ou de support nucléaire:

Il est attendu notamment, pour les installations nouvelles identifiées et dont la construction doit se dérouler dans la période du PMLT:

—— avis et recommandations sur le niveau de qualité et de détail de l’estimation des coûts et du planning (y compris réglementaire) et aux risques pris en compte,

—— avis et recommandations sur l’impact budgétaire et calendaire qu’aurait un décalage de planning de ces installations sur les projets de démantèlement et de reprise et conditionnement des déchets identifiés,

—— pour les installations de support indispensables aux chantiers d’A&D et nécessitant d’être prolongées, avis et recommandations sur les conséquences d’une non prolongation de ces installations sur les projets audités.

— volet 3 – PMLT:

—— avis et recommandations sur la cohérence d’ensemble des projets et chroniques de coûts associées,

—— avis et recommandations sur la cohérence globale du document, sur la pertinence des éléments fournis dans le PMLT, en tant qu’outil de pilotage stratégique des activités d’assainissement, démantèlement et reprise et conditionnement des déchets anciens,

—— une attention particulière est attendue sur la présentation des chroniques budgétaires liées aux coûts de Senex (coûts fixes), aux coûts de démantèlement, aux coûts de reprise et conditionnement des déchets, aux coûts des exutoires finaux.

— volet 4 – organisation:

—— avis et recommandations sur la mise en place, début 2016, de la nouvelle organisation A&D au CEA.

D’une manière générale, une importance particulière sera portée à:

— l’analyse des scénarios de référence des projets (assainissement, démantèlement, gestion des déchets radioactifs associés), aux moyens mis en œuvre pour leur réalisation, aux risques et incertitudes et plans de maîtrise des risques associés,

— l’analyse de la documentation technico-financière, du REX mis en œuvre et de la traçabilité des évaluations financières. La capacité à produire des éléments de comparaison extérieurs sera également appréciée,

— la vérification de la cohérence d’ensemble, tant financière que technique, notamment quant à la disponibilité des installations de support et des exutoires, à l’état final visé et aux échanges avec les autorités de sûreté.

Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La capacité à présenter au moins deux intervenants ayant une habilitation confidentiel défense en vigueur serait appréciée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains prévus pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour réaliser les prestations
Moyens matériels et informatiques
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La capacité à présenter au moins 2 intervenants ayant une habilitation confidentiel défense en vigueur serait appréciée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 040-087738 (2018-02-26)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Depuis 2016, l’intégralité du financement des activités d’Assainissement et démantèlement (A&D) des installations du CEA est assuré par une subvention de l’État. Les autorités contrôlant les opérations de démantèlement (ASN ou DSND), ont demandé au CEA de réexaminer sa stratégie globale: priorisation des opérations, efficacité des organisations et pertinence des ressources. En réponse, le CEA a: — remis aux autorités un dossier portant sur la réorganisation des activités, la stratégie de gestion des déchets et matières ainsi que la stratégie d'A&D, avec les priorisations faites, — établi un document de programmation sur 10 ans, Plan à moyen et long terme (PMLT), spécifique à l'A&D et à la reprise et au conditionnement des déchets anciens. L’objectif de cet audit, diligenté à la demande de la DGEC, est de vérifier la robustesse technico-financière de la programmation décrite dans le PMLT 2018-2027, sa cohérence avec le dossier remis aux autorités et les financements alloués.

Valeur totale du marché: 514 552 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA Saclay — bâtiment 482 — PC nº 70

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034263
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087738
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Depuis 2016, l’intégralité du financement des activités d’Assainissement et démantèlement (A&D) des installations du CEA est assuré par une subvention de l’État.

— volet 1 – A partir d’une sélection de projets:

—— le prestataire pourra vérifier qu'il existe bien un partage des charges transverses de support entre la subvention du programme 190 et les autres financements,

—— avis et recommandations sur la cohérence d’ensemble des projets et chroniques de coûts associées

—— une attention particulière est attendue sur la présentation des chroniques budgétaires liées aux coûts de SENEX (coûts fixes), aux coûts de démantèlement, aux coûts de reprise et conditionnement des déchets, aux coûts des exutoires finaux,

—— l’analyse des scénarios de référence des projets (assainissement, démantèlement, gestion des déchets radioactifs associés), aux moyens mis en œuvre pour leur réalisation, aux risques et incertitudes et plans de maîtrise des risques associés,

—— l’analyse de la documentation technico-financière, du REX mis en œuvre et de la traçabilité des évaluations financières. La capacité à produire des éléments de comparaison extérieurs sera également appréciée;

—— la vérification de la cohérence d’ensemble, tant financière que technique, notamment quant à la disponibilité des installations de support et des exutoires, à l’état final visé et aux échanges avec les autorités de sûreté.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Nucadvisor
Adresse postale: 168-172 boulevard de Verdun
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Nom: Accuracy
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Valeur totale du marché: 514 552 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 016-034263 (2019-01-18)

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