Marché de prestations intellectuelles pour l'assistance financière, économique et fiscale du Syndicat Mixte de Promotion de l'activité Transmanche (Smpat)

Syndicat mixte Transmanche

Le présent marché est décomposé en 3 points:
1) Suivi du contrat de délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime Dieppe-Newhaven;
2) Conseils financiers et économiques;
3) Conseils fiscaux le prestataire devra fournir des rapports périodiques sur l'exécution de ses missions comme indiqué dans le cahier des clauses particulières du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adexel

Qui ?

• Syndicat mixte Transmanche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-02	Avis de marché
2018-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: R2018-01t
Brève description:

Le présent marché est décomposé en 3 points: 1) Suivi du contrat de délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime Dieppe-Newhaven; 2) Conseils financiers et économiques; 3) Conseils fiscaux le prestataire devra fournir des rapports périodiques sur l'exécution de ses missions comme indiqué dans le cahier des clauses particulières du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Transmanche
Adresse postale: Hôtel du Département, Quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: smpat@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235156902 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193565
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Dépôt par porteur: (de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 17.00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est décomposé en 3 points:

1) Suivi du contrat de délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime Dieppe-Newhaven;

2) Conseils financiers et économiques;

3) Conseils fiscaux le prestataire devra fournir des rapports périodiques sur l'exécution de ses missions comme indiqué dans le cahier des clauses particulières du marché.

Valeur totale estimée: 246 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de prestations intellectuelles pour l'assistance financière, économique et fiscale du Syndicat Mixte de Promotion de l'activité Transmanche (Smpat)
Numéro du lot: 1
Brève description:

1/ Suivi du contrat de délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime Dieppe-Newhaven;

2/ Conseils financiers et économiques;

3/ Conseils fiscaux.

Valeur estimée hors TVA: 246 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché de 12 mois est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est mixte:

— ordinaire, à prix global et forfaitaire pour le point 1 référencé dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp);

— à bons de commande à prix unitaires pour le point…

… 2 référencé dans le Ccp, sans pouvoir dépasser 40 000 EUR /An de prestations réalisées;

… 3 référencé dans le Ccp, sans pouvoir dépasser 20 000 EUR /An de prestations réalisées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Rouen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760457900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 086-193565 (2018-05-02)

Avis d'attribution de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Transmanche
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378957
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-193565
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 30.7.2018 avec le groupement composé des sociétés Adexel (Mandataire solidaire) et Systra. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La présente procédure est susceptible de faire l'objet des recours contentieux suivants: — référé précontractuel: jusqu'à la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative), — référé contractuel: dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat(art. R. 551-7 du code de justice administrative). — recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication, par le SMPAT, de l'avis d'attribution du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de prestations intellectuelles pour l'assistance financière, économique et fiscale du Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT)
Brève description: 3) Conseils fiscaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: Adexel
Adresse postale: 7 rue de Naples
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 126 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

— référé précontractuel: jusqu'à la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat(art. R. 551-7 du code de justice administrative).

— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication, par le SMPAT, de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2018/S 166-378957 (2018-08-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (>20)

Services d'audit (18)

Services d'audit financier (1)

Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise