Assistance ponctuelle à la mise en oeuvre des missions de la Cour des comptes

Cour des comptes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour des comptes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 17038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des Comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccomptes.fr/ 🌏
Courrier électronique: aaizin@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142989915 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343125&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379235
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

I/ Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par le biais de marchés subséquents Ii/ Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Iii/ Complément sur le descriptif des prestations des lots 1 et 3: Lot 1: Les travaux confiés aux prestataires pourront notamment comporter les éléments suivants: — tests de détail; — analyses de données; — contrôle de mandats; — contrôles de rapprochements; — contrôles d'inventaire; — revue de procédures; — tests de contrôle interne; — revue des assertions d'audit. Lot 3: La Cour pourra demander notamment une ou plusieurs des prestations suivantes: — vérification de l'existence, de l'actualisation et de la conformité de la carte des systèmes d'information et identification des risques associés aux évolutions des applications... ; — audit de contrôles généraux informatiques (principalement sur la gestion des changements, la gestion de la sécurité et la gestion des incidents); — analyse de l'urbanisation du système d'information financière (architecture du système d'information financière, nature des interfaces, réalisation d'une cartographie...); — audit d'applications; — audit de la gestion des habilitations informatiques; — analyse de données; — vérification du calcul de prestations sociales par les traitements automatisés d'informations; — vérification du calcul d'estimations comptables par les traitements automatisés d'informations; — vérification de l'intégrité des transferts de données entre des applications remettantes et le logiciel comptable financier d'une collectivité; — examen de l'intégrité des déversements de données comptables et financières transmis par une collectivité au comptable public; — contrôle des transferts de données entre le noyau comptable et les fonctions comptables complémentaires (suivi du patrimoine, gestion de la dette notamment); — vérification de l'exactitude et de l'exhaustivité des éditions comptables et des états financiers produits par le système d'information financière. Iv/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à la Cour des comptes aux adresses indiquées dans la section I du présent avis. V/ Modalités d'envoi des candidatures: Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent avis: Soit sous support papier à l'adresse postale de la Cour des comptes. Les candidats transmettent leur pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: Accord-Cadre d'assistance opérationnelle aux missions d'audit» Lot no...- «Ne PAS Ouvrir» Soit par voie électronique: la transmission des documents par voie électronique esteffectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL indiquée dans la rubrique I. 1 du présent avis. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Cet accord-cadre est également conforme au dispositifmps (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance ponctuelle à la mise en oeuvre de procédures d'audit financier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre des diligences nécessaires à la certification des comptes de l'etat, du régime général de la sécurité sociale et des assemblées parlementaires et de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales et le cas échéant d'autres travaux, la Cour souhaite bénéficier de prestations d'assistance ponctuelle à la mise en oeuvre de ses missions. Les prestataires seront chargés d'effectuer un ensemble de vérifications en application du programme de travail fourni par la Cour. Un détail des prestations est apporté dans la section VI «Renseignements complémentaires».

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assistance ponctuelle à la mise en oeuvre de procédures d'actuariat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans le cadre des diligences nécessaires à la certification des comptes de l'etat, du régime général de la sécurité sociale et des assemblées parlementaires et de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales et le cas échéant d'autres travaux, la Cour souhaite bénéficier de prestations d'assistance ponctuelle à la mise en oeuvre de ses missions. Les prestataires seront chargés d'effectuer un ensemble de vérifications en application du programme de travail fourni par la Cour. Le rôle des prestataires sera d'apporter une assistance opérationnelle à la réalisation de ces vérifications, lesquelles consistent notamment à tester certains calculs actuariels.

Intitulé du lot: Assistance ponctuelle à la mise en oeuvre de procédures d'audit des systèmes d'information
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature: imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli,

— déclaration du candidat (ou Dc2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).

Pour justifier des capacités professionnelles et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilan et comptes de résultats concernant les trois dernières années;

— déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnelles pertinente (assurance responsabilité professionnelle en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— Une note détaillant les compétences, l'expérience et l'organisation de la société, ainsi que les moyens mis en place pour s'assurer de la prévention des conflits d'intérêts et du respect de la confidentialité (maximum 5 pages par lot);

— une présentation de 3 prestations de services similaires fournis au cours des trois dernières années, en détaillant la période, la durée, le montant, les ressources impliquées et leurs compétences techniques, le descriptif des prestations, ainsi que le destinataire public ou privé concerné (une présentation par lot et une page maximum par référence);

— présentation des moyens humains décrivant les effectifs moyens annuels du candidat, l'organisation et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels des cadres, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre (maximum 5 pages + titres d'études en annexe).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant les 3 références, il est précisé en complément qu'elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants et leur pondération:

— garantie économique et financière (20 %) décomposé comme suit:

*Chiffres d'affaires (15 %)

*Résultats (5 %)

— capacités techniques et professionnelles (80 %) décomposé comme suit:

*Présentation du candidat telle que détaillée dans la note demandée dans le présent avis (30 %)

*Présentation de trois références significatives dans les domaines similaires (20 %)

*Présentation des moyens humains de la société (30 %).

*bilans et résultats (5 %)

*présentation de trois références significatives dans les domaines similaires (20 %)

*présentation des moyens humains de la société (30 %).

Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

*Présentation du candidat telle que détaillée dans la note dans le présent avis (30 %)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: A l'attention du département de la commande publique et de la politique achat
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ccomptes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché public à sa date d'échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 185-379235 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257830
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379235
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les montants des lots pour chacun des titulaires et le montant total final indiqués dans le présent avis sont estimatifs et non contractuels puisque le marché est un accord-cadre qui s'exécutera par marchés subséquents. Pour chaque lot, les montants du marché seront ceux des marchés subséquents passés ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance ponctuelle à la mise en œuvre de procédures d'audit financier
Brève description:

Dans le cadre des diligences nécessaires à la certification des comptes de l'état, du régime général de la sécurité sociale et des assemblées parlementaires et de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales et le cas échéant d'autres travaux, la Cour souhaite bénéficier de prestations d'assistance ponctuelle à la mise en œuvre de ses missions. Les prestataires seront chargés d'effectuer un ensemble de vérifications en application du programme de travail fourni par la Cour. Un détail des prestations est apporté dans la section VI «Renseignements complémentaires».

Intitulé du lot: Assistance ponctuelle à la mise en œuvre de procédures d'actuariat
Brève description:

Dans le cadre des diligences nécessaires à la certification des comptes de l'état, du régime général de la sécurité sociale et des assemblées parlementaires et de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales et le cas échéant d'autres travaux, la Cour souhaite bénéficier de prestations d'assistance ponctuelle à la mise en œuvre de ses missions. Les prestataires seront chargés d'effectuer un ensemble de vérifications en application du programme de travail fourni par la Cour. Le rôle des prestataires sera d'apporter une assistance opérationnelle à la réalisation de ces vérifications, lesquelles consistent notamment à tester certains calculs actuariels.

Intitulé du lot: Assistance ponctuelle à la mise en œuvre de procédures d'audit des systèmes d'information

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅
2018-05-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 113-257830 (2018-06-14)

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