17-AOI-10_11_12_13_14

Agence de l'eau Artois — Picardie

Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'agence et des participations financières attribuées par l'agence aux Maîtres d'ouvrage (industriels, collectivités territoriales, agriculteurs, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Analy-CO
• EGIS EAU
• KPMG Expertise et Conseil
• SGS France établissement environment, Health et Safety
• SGS France établissement: environment, Health et Safety

Qui ?

• Agence de l'eau Artois — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-08	Avis de marché
2018-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 17-AOI-10_11_12_13_14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356782&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496192
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Pour télécharger le DCE, se connecter à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr — 01: sur la page d'accueil dans l'encadré «recherche rapide»: en dessous de «lancer la recherche», cliquer sur «recherche avancée». — 02: dans le menu «consultations en cours», cliquer à gauche de l'écran sur «recherche avancée», — 03: dans l'onglet «entité publique» dans la première ligne, saisir «agence de l'eau Artois Picardie» — 04: cliquer sur «lancer la recherche» en bas du cadre sur la droite, — 05: télécharger le dossier de consultation pour les candidats postulants à l'attribution des lots 2, 3 et 4: en application de l'article R. 213-48-34 du code de l'environnement, l'organisme mandaté par l'agence de l'eau pour la réalisation de prestations de contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances doit être habilité par l'autorité administrative dans la circonscription concernée. La décision d'habilitation à opérer les contrôles faisant l'objet du présent appel d'offre n'est pas exigible des candidats au moment du dépôt de leur candidature. Elle doit en revanche être produite obligatoirement au moment de la signature du marché, y compris par les sous-traitants. Les candidats devront donc effectuer les démarches nécessaires afin de pouvoir justifier de leur habilitation s'ils sont retenus. Le dossier de demande d'habilitation est fourni en annexe en annexes 2.4 (lot 2), 3.5 (lot 3), 4.3 (lot 4).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l'agrément ou validation de l'impossibilité de mesure; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l'agrément ou validation de l'impossibilité de mesure; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du contrôleur budgétaire près les agences de l'eau. Ensuite, le présent marché pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an par décision expresse chaque année au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.

Description des options:

Le présent marché prendra effet pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du contrôleur budgétaire près les agences de l'eau. Ensuite, le présent marché pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an par décision expresse chaque année au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.

Intitulé du lot: Contrôle des déclarations des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôle des déclarations des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau.

Intitulé du lot: Contrôle des déclarations des redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrôle des déclarations des redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte.

Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du contrôleur budgétaire près les agences de l'eau. Ensuite, le présent marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an par décision expresse chaque année au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.

Intitulé du lot: Contrôle des déclarations des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrôle des déclarations des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement).

Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Contrôle des dépenses et travaux ou opérations réalisés par les maîtres d'ouvrages bénéficiant de participations financières attribuées par l'agence, ainsi que le contrôle des procédures INT
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrôle des dépenses et travaux ou opérations réalisés par les maîtres d'ouvrages bénéficiant de participations financières attribuées par l'agence, ainsi que le contrôle des procédures internes pour l'instruction et le solde de ces participations financières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent),

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent),

— la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. L'agence indique que les éléments de preuve relatifs à ces services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— tout document permettant une meilleure connaissance de l'opérateur économique, et la présentation détaillée de l'entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Agence de l'eau Artois Picardie

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Artois Picardie
Point de contact: Lots 1 à 4: Sébastien Annequin — inspecteur redevances direction déléguée redevances / Cellule appuis technique et administratif et statistiques. Lot 5: Christophe Peronne — Chargé d'études audit et conseil, service qualité, audit et conseil
Courrier électronique: s.annequin@eau-artois-picardie.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: D'ici 4 ans si le marché est renouvelé.

Pour télécharger le DCE, se connecter à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

— 01: sur la page d'accueil dans l'encadré «recherche rapide»: en dessous de «lancer la recherche», cliquer sur «recherche avancée».

— 02: dans le menu «consultations en cours», cliquer à gauche de l'écran sur «recherche avancée»,

— 03: dans l'onglet «entité publique» dans la première ligne, saisir «agence de l'eau Artois Picardie»

— 04: cliquer sur «lancer la recherche» en bas du cadre sur la droite,

— 05: télécharger le dossier de consultation pour les candidats postulants à l'attribution des lots 2, 3 et 4: en application de l'article R. 213-48-34 du code de l'environnement, l'organisme mandaté par l'agence de l'eau pour la réalisation de prestations de contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances doit être habilité par l'autorité administrative dans la circonscription concernée. La décision d'habilitation à opérer les contrôles faisant l'objet du présent appel d'offre n'est pas exigible des candidats au moment du dépôt de leur candidature. Elle doit en revanche être produite obligatoirement au moment de la signature du marché, y compris par les sous-traitants. Les candidats devront donc effectuer les démarches nécessaires afin de pouvoir justifier de leur habilitation s'ils sont retenus. Le dossier de demande d'habilitation est fourni en annexe en annexes 2.4 (lot 2), 3.5 (lot 3), 4.3 (lot 4).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 239-496192 (2017-12-08)

Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'agence et des participations financières attribuées par l'agence aux maîtres d'ouvrage (industriels, collectivités territoriales, agriculteurs, etc.).

Valeur totale du marché: 1 111 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois — Picardie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-238065
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-496192
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent marché prendra effet pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du contrôleur budgétaire près les agences de l'eau. Ensuite, le présent marché pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an par décision expresse, chaque année au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.

Intitulé du lot: Contrôle des déclarations des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau
Contrôle des déclarations des redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
Contrôle des déclarations des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement)
Contrôle des dépenses et travaux ou opérations réalisés par les maîtres d'ouvrages bénéficiant de participations financières attribuées par l'agence, ainsi que le contrôle des procédures internes pour l'instruction et le solde de ces participations financières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅
2018-05-04 📅
Source: OJS 2018/S 104-238065 (2018-06-01)

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