Accompagnement du «Contrat pour l'emploi et le développement responsable des entreprises (CEDRE PACA)» — cohorte 2018

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure et type de marche:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) à prix unitaires avec un seul attributaire.
Lot nº 1:
La prestation globale se décompose en 4 missions principales:
— participation à la procédure de sélection des candidatures,
— coordination du parcours des 25 entreprises sélectionnées dans CEDRE,
— évaluation de fin de parcours des 25 entreprises de CEDRE PACA,
— accompagnement collectif des entreprises lauréates,
— participation à l'animation et coordination du dispositif.
Lot nº 2:
L'objectif de la mission est d'apporter une expertise RSE dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif régional CEDRE PACA.
La prestation se décompose en 3 missions principales:
— participation à la mise en œuvre du dispositif,
— participation à la procédure de sélection des candidatures,
— évaluation des parcours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-20 Avis de marché
2017-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Numéro de référence: 2017-446
Brève description:
Procédure et type de marche: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) à prix unitaires avec un seul attributaire. Lot nº 1: La prestation globale se décompose en 4 missions principales: — participation à la procédure de sélection des candidatures, — coordination du parcours des 25 entreprises sélectionnées dans CEDRE, — évaluation de fin de parcours des 25 entreprises de CEDRE PACA, — accompagnement collectif des entreprises lauréates, — participation à l'animation et coordination du dispositif. Lot nº 2: L'objectif de la mission est d'apporter une expertise RSE dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif régional CEDRE PACA. La prestation se décompose en 3 missions principales: — participation à la mise en œuvre du dispositif, — participation à la procédure de sélection des candidatures, — évaluation des parcours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375094
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr Sous-critères de pondération pour les 2 lots: Le critère nº 1 relatif à la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique est sous-pondéré comme suit: — sous-critère 1: la qualité méthodologique (30 %) de la proposition au regard de la compréhension de la commande et de l'adéquation des méthodes et outils proposés aux différentes prestations décrites dans le CCTP, — sous-critère 2: les compétences et modalités de coordination au sein de l'équipe affectée à la mission et capacité du candidat à conduire la mission dans les délais impartis (30 %). Le critère nº 3 relatif aux performances en matière de Responsabilité sociétale des entreprises — RSE — appréciées au regard du mémoire technique est sous-pondéré comme suit: — sous-critère 1: capacité à respecter l'environnement dans la mise en œuvre de la mission (transport,impression et énergie (5 %), — sous-critère 2: politique salariale limitant l'écart de salaire au sein de l'entreprise (5 %). Téléchargement du DCE: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Renseignements d'ordre technique et administratif: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Les personnes à contacter pour l'organisation des visites obligatoires ne sont pas habilitées à répondre aux questions portant sur les modalités de réponse à la consultation ou sur les modalités techniques du marché. Ce type de question devra impérativement être posé sur la plate-forme Dépôt d'offre électronique: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service de la commande publique — 2
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure et type de marche:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) à prix unitaires avec un seul attributaire.
Lot nº 1:
La prestation globale se décompose en 4 missions principales:
— participation à la procédure de sélection des candidatures,
— coordination du parcours des 25 entreprises sélectionnées dans CEDRE,
— évaluation de fin de parcours des 25 entreprises de CEDRE PACA,
— accompagnement collectif des entreprises lauréates,
— participation à l'animation et coordination du dispositif.
Lot nº 2:
L'objectif de la mission est d'apporter une expertise RSE dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif régional CEDRE PACA.
La prestation se décompose en 3 missions principales:
— participation à la mise en œuvre du dispositif,
— évaluation des parcours.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Animation et coordination
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un lot d'une durée de 4 ans correspondant à l'animation et la coordination du dispositif CEDRE PACA — cohorte 2018, la participation à la sélection d'entreprises candidates et l'animation — coordination des parcours individuels et collectifs d'une cohorte de 25 entreprises bénéficiaires du dispositif régional.
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Expertise RSE
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit d'un lot d'une durée de 4 ans correspondant à l'apport d'une expertise RSE dans le cadre de la mise en œuvre du CEDRE PACA concernant des entreprises de la cohorte 2018.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?),
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— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle et des Cv de l'ensemble de l'équipe dédiée à la réalisation des missions confiées.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, etc.),
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Direction de la commande publique — service de la commande publique — DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr
Sous-critères de pondération pour les 2 lots:
Le critère nº 1 relatif à la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique est sous-pondéré comme suit:
— sous-critère 1: la qualité méthodologique (30 %) de la proposition au regard de la compréhension de la commande et de l'adéquation des méthodes et outils proposés aux différentes prestations décrites dans le CCTP,
— sous-critère 2: les compétences et modalités de coordination au sein de l'équipe affectée à la mission et capacité du candidat à conduire la mission dans les délais impartis (30 %).
Le critère nº 3 relatif aux performances en matière de Responsabilité sociétale des entreprises — RSE — appréciées au regard du mémoire technique est sous-pondéré comme suit:
— sous-critère 1: capacité à respecter l'environnement dans la mise en œuvre de la mission (transport,impression et énergie (5 %),
— sous-critère 2: politique salariale limitant l'écart de salaire au sein de l'entreprise (5 %).
Téléchargement du DCE:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr
Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
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Renseignements d'ordre technique et administratif:
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr
Les personnes à contacter pour l'organisation des visites obligatoires ne sont pas habilitées à répondre aux questions portant sur les modalités de réponse à la consultation ou sur les modalités techniques du marché. Ce type de question devra impérativement être posé sur la plate-forme
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Dépôt d'offre électronique:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr
Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service de la commande publique — 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 183-375094 (2017-09-20)
Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procedure et type de marché: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) à prix unitaires avec un seul attributaire. Lot nº 1: la prestation globale se décompose en quatre missions principales: - participation à la procédure de sélection des candidatures; - coordination du parcours des 25 entreprises sélectionnées dans Cedre; - evaluation de fin de parcours des 25 entreprises de Cedre Paca; - accompagnement collectif des entreprises lauréates; - participation à l'animation et coordination du dispositif. Lot nº 2: l'objectif de la mission est d'apporter une expertise Rse dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif régional Cedre Paca. La prestation se décompose en 3 missions pri.
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Valeur totale du marché: 655 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515716
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-375094
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Montant du marché: Pour le lot 1 maximum annuel Ht: 400 000 EUR pour le lot 2: Maximum annuel Ht: 300 000 EUR la durée des marchés est fixée à 4 ans à compter de la notification des marchés. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél:4 91 57 51 52 - fax: 04 91 57 50 64.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un lot d'une durée de 4 ans correspondant à l'animation et la coordination du dispositif Cedre Paca - cohorte 2018, la participation à la sélection d'entreprises candidates et l'animation - coordination des parcours individuels et collectifs d'une cohorte de 25 entreprises bénéficiaires du dispositif régional.
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Intitulé du lot: Expertise Rse
Brève description:
Il s'agit d'un lot d'une durée de 4 ans correspondant à l'apport d'une expertise Rse dans le cadre de la mise en œuvre du Cedre Paca concernant des entreprises de la cohorte 2018. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
2017-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 246-515716 (2017-12-19)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Esia Humanisens
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services d'audit financier Services de notation en matière de... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de recherche économique