Analyse pour attribution/suivi de la note émetteur, notation des programmes d'émission de titres négociables à court/moyen terme et EMTN, notation des émissions sous programmes/émissions stand alone

Agence française de développement

Le présent marché public correspond à un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit:
1) caractéristiques: accord-cadre multi-attributaires (2 opérateurs économiques) conclu sans minimum ni maximum (en valeur et en quantité);
2) modalités du système d'émission de bons de commande: les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure de la survenance des besoins;
3) modalités d'attribution des bons de commande entre les titulaires: l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires; les prestations objet de l'accord-cadre seront systématiquement confiées de manière identique à chacun des Titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Numéro de référence: DCP/2018-165
Brève description:
Le présent marché public correspond à un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit: 1) caractéristiques: accord-cadre multi-attributaires (2 opérateurs économiques) conclu sans minimum ni maximum (en valeur et en quantité); 2) modalités du système d'émission de bons de commande: les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure de la survenance des besoins; 3) modalités d'attribution des bons de commande entre les titulaires: l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires; les prestations objet de l'accord-cadre seront systématiquement confiées de manière identique à chacun des Titulaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: fennerb.ext@afd.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xKGDCxjbsP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xKGDCxjbsP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372727
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n Admission des candidats: seront sélectionnés les candidats cumulant les conditions suivantes: candidats ayant fourni les justificatifs requis au titre de l'article 5.1 du règlement de consultation; candidats admis à participer à la consultation de par leur habilitation à exercer l'activité professionnelle; candidats dont les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché. Jugement des offres et attribution du marché: chacun des critères de jugement des offres fera l'objet d'une notation sur 20 points selon les modalités arrêtées au RC. Le montant estimatif des commandes est le suivant: 340 000 EUR HT/annuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public correspond à un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit:
1) caractéristiques: accord-cadre multi-attributaires (2 opérateurs économiques) conclu sans minimum ni maximum (en valeur et en quantité);
2) modalités du système d'émission de bons de commande: les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure de la survenance des besoins;
3) modalités d'attribution des bons de commande entre les titulaires: l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires; les prestations objet de l'accord-cadre seront systématiquement confiées de manière identique à chacun des Titulaires.
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Le présent marché a pour objet de sélectionner les deux prochaines agences de notations financières qui procéderont à la cotation de l'AFD à compter du 1.1.2019 pour une durée de 4 ans.
Les prestations à réaliser sont arrêtées comme suit:
1) notation financière long terme et court terme initiale de l'émetteur (notation intrinsèque);
2) notation du programme EMTN (notation initiale du programme, actualisation de la notation initiale du programme);
3) notation annuelle du programme d'émission de titres négociables à court terme (TNCT);
4) notation annuelle du programme d'émission de bons à moyen terme négociables (BMTN);
5) notations optionnelles (émission(s) annuelle(s) dites «stand alone», programme d'émission sur une juridiction autre que la juridiction des programmes EMTN et TNCT, prêts syndiqués).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l’AFD — 5 rue Roland-Barthes — 75012 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature;
2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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4) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (formulaire DC2);
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2) la preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
3) indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— une référence de services similaires à ceux du présent accord-cadre pour le compte…
… d'un organisme public,
… d’un organisme bancaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de l'AFD — 5 rue Roland Barthes — 75012 Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pertinence de la méthodologie mise en œuvre; qualité de l'équipe spécifiquement affectée à la réalisation des prestations)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Profil acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xKGDCxjbsP 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xKGDCxjbsP 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Au regard du terme du marché arrivant au 31.12.2022, un avis d'appel public à concurrence sera publié à compter de septembre 2022.
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n
Admission des candidats: seront sélectionnés les candidats cumulant les conditions suivantes: candidats ayant fourni les justificatifs requis au titre de l'article 5.1 du règlement de consultation; candidats admis à participer à la consultation de par leur habilitation à exercer l'activité professionnelle; candidats dont les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.
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Jugement des offres et attribution du marché: chacun des critères de jugement des offres fera l'objet d'une notation sur 20 points selon les modalités arrêtées au RC.
Le montant estimatif des commandes est le suivant: 340 000 EUR HT/annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés;
2) le référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis attribution au JOUE);
4) le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision contestée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 163-372727 (2018-08-23)
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