Attribution et suivi de la note émetteur de l'AFD, notation des programmes d'émission de titres négociables à court termes et EMTN, notation des émissions sous programmes, et d'émissions stand alone

Agence française de développement

Le présent marché public correspond à un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit:
1) caractéristiques: accord-cadre multi-attributaires (2 opérateurs économiques) conclu sans minimum ni maximum (en valeur et en quantité);
2) modalités du système d'émission de bons de commande: les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure de la survenance des besoins;
3) modalités d'attribution des bons de commande entre les titulaires: l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires; les prestations objet de l'accord-cadre seront systématiquement confiées de manière identique à chacun des titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit financier › Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-29	Avis de marché
2018-06-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Numéro de référence: DCP/2018-027
Brève description:

Le présent marché public correspond à un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit: 1) caractéristiques: accord-cadre multi-attributaires (2 opérateurs économiques) conclu sans minimum ni maximum (en valeur et en quantité); 2) modalités du système d'émission de bons de commande: les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure de la survenance des besoins; 3) modalités d'attribution des bons de commande entre les titulaires: l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires; les prestations objet de l'accord-cadre seront systématiquement confiées de manière identique à chacun des titulaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland-Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: fennerb.ext@afd.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_IQ3aVmnRMN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_IQ3aVmnRMN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235471
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Admission des candidats: seront sélectionnés les candidats cumulant les conditions suivantes: candidats ayant fourni les justificatifs requis au titre de l'article 5.1 du règlement de consultation; candidats admis à participer à la consultation de par leur habilitation à exercer l'activité professionnelle; candidats dont les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché. Jugement des offres et attribution du marché: chacun des critères de jugement des offres fera l'objet d'une notation sur 20 points selon les modalités arrêtées au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public correspond à un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit:

1) caractéristiques: accord-cadre multi-attributaires (2 opérateurs économiques) conclu sans minimum ni maximum (en valeur et en quantité);

2) modalités du système d'émission de bons de commande: les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure de la survenance des besoins;

3) modalités d'attribution des bons de commande entre les titulaires: l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires; les prestations objet de l'accord-cadre seront systématiquement confiées de manière identique à chacun des titulaires.

Les prestations à réaliser sont arrêtées comme suit:

1) notation financière long terme et court terme initiale de l'émetteur (notation intrinsèque): notation annuelle long terme et court terme de l'émetteur; actualisation infra annuelle de la notation long terme et court terme de l'émetteur;

2) notation du programme (EMTN): notation annuelle du programme; actualisation infra annuelle de la notation du programme;

3) notation du programme d'émission de titres négociables à court terme (TNCT): notation initiale du programme; actualisation de la notation initiale du programme;

4) notations optionnelles: émissions annuelles dites «stand alone» (émissions hybrides par exemple); programme d'émission sur une juridiction autre que la juridiction des programmes EMTN et TNCT; prêts syndiqués, …

Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège de l'AFD (réunions de lancement, de rendu) — 5 rue Roland-Barthes — 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature (formulaire DC1);

2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;

3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1);

4) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (formulaire DC2);

2) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel dencadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire DC2); 2) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2);

3) indication des titres détudes et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat (formulaire DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une référence de services similaires à ceux du présent accord-cadre pour le compte dun organisme…

… public,

… bancaire.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de l'AFD — 9 rue Roland-Barthes — 75012 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pertinence de la méthodologie mise en œuvre; qualité de l'équipe spécifiquement affectée à la réalisation des prestations)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Profil acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_IQ3aVmnRMN 🌏
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_IQ3aVmnRMN 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au regard du terme du marché arrivant au 31.12.2022, un avis d'appel public à concurrence sera publié à compter de septembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé pré-contractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés;

2) le référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis attribution au JOUE);

4) le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision contestée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 103-235471 (2018-05-29)

Informations complémentaires (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public correspond à un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit: 1) Caractéristiques: accord-cadre multi-attributaires (2 opérateurs économiques) conclu sans minimum ni maximum (en valeur et en quantité); 2) Modalités du système d'émission de bons de commande: les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure de la survenance des besoins; 3) Modalités d'attribution des bons de commande entre les titulaires: l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires; les prestations objet de l'accord-cadre seront systématiquement confiées de manière identique à chacun des titulaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280359
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235471
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Caractéristiques: accord-cadre multi-attributaires (2 opérateurs économiques) conclu sans minimum ni maximum (en valeur et en quantité);

2) Modalités du système d'émission de bons de commande: les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure de la survenance des besoins;

3) Modalités d'attribution des bons de commande entre les titulaires: l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires; les prestations objet de l'accord-cadre seront systématiquement confiées de manière identique à chacun des titulaires.

Source: OJS 2018/S 123-280359 (2018-06-25)

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