Audits financiers et organisationnels pour le compte de l'Ansm

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Ansm et organisationnels du réseau des centres régionaux de pharmacovigilance (Crpv) piloté par l'Ansm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-23 Avis de marché
2017-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2017-PAM-ANSM
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Ansm et organisationnels du réseau des centres régionaux de pharmacovigilance (Crpv) piloté par l'Ansm.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
Fax: +33 157873041 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339430&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339430&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245254
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 808 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Ansm
Numéro du lot: 1
Brève description:
La réalisation d'audits financiers sont nécessaires, pour s'assurer de la bonne utilisation des fonds publics, conformément aux termes des conventions, afin accroître l'efficacité de l'usage de ceux-ci à destination de la recherche et de la vigilance sur les produits de santé.
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Valeur estimée hors TVA: 536 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'Ansm trois fois un an chaque année à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'Ansm par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la date anniversaire du marché.
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Intitulé du lot: Audits organisationnels du réseau des centres régionaux de pharmacovigilance (Crpv) piloté par l'Ansm
Numéro du lot: 2
Brève description:
La réalisation d'audits du système de pharmacovigilance du réseau des Crpv/Ceip est motivée par plusieurs raisons. D'Abord par le contexte réglementaire européen; avec l'entrée en vigueur de la réglementation européenne sur la pharmacovigilance en juillet 2012, les autorités compétentes ont l'obligation de réaliser des audits de leur système de pharmacovigilance (Pv) avec une approche reposant sur une analyse des risques système. Puis, par une volonté de l'agence de renforcer le pilotage des réseaux de vigilance; dans le cadre des conventions triennales conclues entre chaque Crpv/Ceip, l'ars et l'Ansm.
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Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de David Trivie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339430&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat: — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja, — recours de pleine juridiction ouvert aux
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concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2017/S 121-245254 (2017-06-23)
Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'audits organisationnels du réseau des Centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) piloté par l'ANSM.
Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Téléphone: +33 155873000 📞
Fax: +33 155874443 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-469066
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245254
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits organisationnels du réseau des Centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) piloté par l'ANSM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût de la prestation
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2017/S 225-469066 (2017-11-21)
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