Mission de notation financière de TELT

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Mission de notation de TELT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2017-08-18 Informations complémentaires
2017-08-28 Informations complémentaires
2018-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Brève description: Mission de notation de TELT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: parc Technologique Nord — bâtiment «Homère» — 13 allée du Lac de Constance
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
URL des documents: https://marches.telt-sas.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266586
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, soit: https://marches.telt-sas.com, il est précisé que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du nouveau règlement des contrats portant sur les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses, conclu en juin 2016 entre les gouvernements français et italien et en cours de ratification, pouvant conduire à la résiliation du présent contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La notation devra être fournie par une agence de notation enregistrée auprès de l'Autorité européenne des marchés financiers conformément au règlement (CE) nº 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16.9.2009 sur les agences de notation de crédit. La mission demandée au prestataire est la suivante:
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— analyser la situation de TELT sur la base notamment des informations transmises par la société, du recueil de données complémentaires par le prestataire et d'entretiens conduits au siège de TELT avec les représentants de l'exécutif et de l'administration,
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— rédiger un rapport de notation,
— assurer un suivi des notes de la société TELT, conformément aux dispositions du règlement (CE) nº 1060/2009 du Parlement européen,
— attribuer une note, et éventuellement rédiger un communiqué de presse sur les notes obtenues, diffusé sur demande de TELT auprès des différents médias financiers généralistes et spécialistes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite, sauf décision expresse de non reconduction prise par l'une des parties au moins 3 mois avant le terme du marché.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ten-t (réseaux transeuropéens): 2014-eu-tm-0401-m.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2, ou équivalent, dûment complété, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, Attestation d'assurance pour risques professionnels, attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois; un justificatif de l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers lorsqu'il est obligatoire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
italien 🗣️
+ 1 de plus français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.telt-sas.com 🌏
URL des documents: https://marches.telt-sas.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 130-266586 (2017-07-07)
Informations complémentaires (2017-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc technologique Nord — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-329272
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-266586
Numéro JO-S: 159

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.telt-sas.com 🌏
Source: OJS 2017/S 159-329272 (2017-08-18)
Informations complémentaires (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La notation devra être fournie par une agence de notation enregistrée auprès de l'autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement (Ce) no1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16.9.2009 sur les agences de notation de crédit. La mission demandée au prestataire est la suivante: Analyser la situation de TELT sur la base notamment des informations transmises par la société, du recueil de données complémentaires par le prestataire et d'entretiens conduits au siège de TELT avec les représentants de l'exécutif et de l'administration; Rédiger un rapport de notation; Assurer un suivi des notes de la société TELT, conformément aux dispositions du Règlement (Ce) no1060/2009 du Parlement européen; Attribuer une note, et éventuellement rédiger un communiqué de presse sur les notes obtenues, diffusé sur demande de TELT auprès des différents médias financiers généralistes et spécialistes.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340659
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Pour rappel, un premier avis rectificatif nº 2017/s 159-329273 a été publié le 22.8.2017, reportant la date limite de remise des offres au 7.9.2017 à 16:00.
Source: OJS 2017/S 165-340659 (2017-08-28)
Avis d'attribution de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc Technologique Nord — bâtiment «Homère» — 13 allée du Lac de Constance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-109145
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La notation devra être fournie par une agence de notation enregistrée auprès de l'autorité européenne des marchés financiers conformément au règlement (CE) nº 1060/2009 du parlement européen et du conseil du 16.9.2009 sur les agences de notation de crédit. La mission demandée au prestataire est la suivante:
Afficher plus
— assurer un suivi des notes de la société TELT, conformément aux dispositions du règlement (CE) nº 1060/2009 du parlement européen,
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ten-t (réseaux transeuropéens): 2014-eu-tm-0401-m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅
Nom: S & P Global Rating
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 1135
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 049-109145 (2018-03-08)
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