Études de faisabilité pour l'implantation de pistes GNV sur le domaine de la Ville de Paris

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'étude de faisabilité pour l'implantation de pistes GNV sur le domaine de la Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial
• SPMO

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier
• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: 2018V12061550
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'étude de faisabilité pour l'implantation de pistes GNV sur le domaine de la Ville de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273776
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142874
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande dont les montants, sur la durée totale du marché (36 mois) sont: minimum: 130 000 EUR HT; maximum: 600 000 EUR HT. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter

Informations complémentaires:

La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande dont les montants, sur la durée totale du marché (36 mois) sont: minimum: 130 000 EUR HT; maximum: 600 000 EUR HT.

Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra muros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété; déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; présentation d'une liste de prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.

Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques et/ou des cadres de l'entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager,au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 3 — Domaine entretien de l'espace public (DVD)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — RDC — accueil. Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00 Téléphone
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation correspond à la relance de la consultation nº 2018v12055920, déclarée infructueuse. Le titulaire retenu à l'issue de la présente consultation ne pourra concourir au potentiel futur marché de travaux pour la construction des pistes GNV sur site

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 120-273776 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'étude de faisabilité pour l'implantation de pistes GNV sur le domaine de la ville de Paris.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504210
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273776
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra muros.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains consacrés à la réalisation des études
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Spmo
Adresse postale: 166 rue Maurice Arnoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146569002 📞
Courrier électronique: moe@spmo-fr.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz, CS 58212
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69355
Téléphone: +33 472784489 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP Espace public — Domaine entretien de l'espace public (DVD)

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation correspond à la relance de la consultation nº 2018v12055920, déclarée infructueuse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 220-504210 (2018-11-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)