Prestations de conseil et d'accompagnement des démarches des sociétés du groupe action logement auprès des agences de notation financière

Action logement groupe

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'accompagnement des sociétés du groupe action logement dans les démarches auprès des agences de notation, de la préparation de la stratégie globale de notation à la notation effective des entités concernées (Action Logement Services, Action Logement Immobilier et association foncière logement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• J.P. Morgan

Qui ?

• Action logement groupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché
2019-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: 2018-Alg-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement groupe
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 144858100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344615
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ - L'opérateur national de Vente est susceptible de constituer une future filiale ESH d'action logement services sous réserve du texte définitif de la loi ELAN en cours d'examen devant le Parlement. La société n'étant pas encore constituée à ce jour, action logement groupe se réserve le droit de procéder à un transfert partiel du présent marché à l'ONV par voie d'avenant, en application de l'article 139.1 1) critère 1: valeur technique de l'offre (70 points), avec les sous-critères suivants: 1.1) expérience et qualité des profils d'intervenants proposés pour l'exécution des prestations (35 points); 1.2) étendue des prestations proposées(15 points); 1.3) méthodologie d'organisation de la mission et coordination avec les autres lots (10 points); 1.4) compréhension du contexte et du besoin (10 points); 2) critère 2-prix avec les sous-critères suivants: 2.1) le montant global (20 points); 2.2) le prix journalier moyen de prestation (10 points) demandes de renseignements envoyées uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard le 24.8.2018. À l'appui de l'envoi électronique de son pli, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner au minimum les deux candidats ayant obtenu les meilleures notes globales, dans le strict respect du principe d'égalité de traitement, mais sans s'y obliger. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion de l'accord-cadre, de ne pas donner suite à la présente procédure

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ - L'opérateur national de Vente est susceptible de constituer une future filiale ESH d'action logement services sous réserve du texte définitif de la loi ELAN en cours d'examen devant le Parlement. La société n'étant pas encore constituée à ce jour, action logement groupe se réserve le droit de procéder à un transfert partiel du présent marché à l'ONV par voie d'avenant, en application de l'article 139.1

1) critère 1: valeur technique de l'offre (70 points), avec les sous-critères suivants:

1.1) expérience et qualité des profils d'intervenants proposés pour l'exécution des prestations (35 points);

1.2) étendue des prestations proposées(15 points);

1.3) méthodologie d'organisation de la mission et coordination avec les autres lots (10 points);

1.4) compréhension du contexte et du besoin (10 points);

2) critère 2-prix avec les sous-critères suivants:

2.1) le montant global (20 points);

2.2) le prix journalier moyen de prestation (10 points) demandes de renseignements envoyées uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard le 24.8.2018.

À l'appui de l'envoi électronique de son pli, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde.

Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner au minimum les deux candidats ayant obtenu les meilleures notes globales, dans le strict respect du principe d'égalité de traitement, mais sans s'y obliger. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion de l'accord-cadre, de ne pas donner suite à la présente procédure

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Accompagnement de la stratégie de notation des entités du groupe, écriture de l'«histoire crédit» et du lien État-action logement commun et coordination des processus de notation
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objectif de cette mission est d'assister la direction stratégie et finances d'Action logement groupe (ALG) dans la définition d'un programme de notation cohérent de ses filiales action logement Immobilier, action logement Services et IN'LI, prenant en compte la spécificité du groupe comme facteur majeur de rehaussement. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée initiale d'1 an. Il est ensuite renouvelable, 3 fois par tacite reconduction, pour une période d'égale durée

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7

Intitulé du lot: Pilotage du processus de notation d'action Logement Services, société de financement
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objectif de cette mission est d'accompagner la Direction d'action logement services dans chacune des étapes du processus de notation financière. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2

Intitulé du lot: Pilotage du processus de notation d'action logement immobilier, holding de sociétés de logement social et intermédiaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objectif de cette mission est d'accompagner la direction d'action logement immobilier dans chacune des étapes du processus de notation financière. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— k-Bis de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— pour chaque lot soumissionné, liste des principales références similaires sur les 3 derniers exercices, indiquant le montant, la date et le lieu. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le cas échéant, Certificats qualité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82458162300017
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement groupe: M. le directeur
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement services: Mme le Directrice
Action logement immobilier: M. le directeur
Association foncière logement: M. le directeur
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) critère 1: valeur technique de l'offre (70 points), avec les sous-critères suivants:

1.1) expérience et qualité des profils d'intervenants proposés pour l'exécution des prestations (35 points);

1.2) étendue des prestations proposées(15 points);

1.3) méthodologie d'organisation de la mission et coordination avec les autres lots (10 points);

1.4) compréhension du contexte et du besoin (10 points);

2) critère 2-prix avec les sous-critères suivants:

2.1) le montant global (20 points);

2.2) le prix journalier moyen de prestation (10 points) demandes de renseignements envoyées uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard le 24.8.2018.

À l'appui de l'envoi électronique de son pli, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde.

Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner au minimum les deux candidats ayant obtenu les meilleures notes globales, dans le strict respect du principe d'égalité de traitement, mais sans s'y obliger. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion de l'accord-cadre, de ne pas donner suite à la présente procédure

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 150-344615 (2018-08-02)

Avis d'attribution de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'accompagnement des sociétés du groupe Action logement dans les démarches auprès des agences de notation, de la préparation de la stratégie globale de notation à la notation effective des entités concernées (Action logement services, Action logement immobilier et Association foncière logement).

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Contact
Téléphone: +33 187021309 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088652
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344615
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le montant du marché par lot ne tient pas compte de la part à commandes prévue au cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement de la stratégie de notation des entités du groupe, écriture de l'«histoire crédit» et du lien état-Action logement commun et coordination des processus de notation
Brève description:

L'objectif de cette mission est d'assister la Direction stratégie et finances d'Action logement groupe (ALG) dans la définition d'un programme de notation cohérent de ses filiales Action Logement immobilier, Action logement services et In'Li, prenant en compte la spécificité du groupe comme facteur majeur de rehaussement. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2

Intitulé du lot: Pilotage du processus de notation d'action Logement services, société de financement
Brève description:

L'objectif de cette mission est d'accompagner la direction d'action Logement services dans chacune des étapes du processus de notation financière. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2

Intitulé du lot: Pilotage du processus de notation d'Action logement immobilier, holding de sociétés de logement social et intermédiaire
Brève description:

L'objectif de cette mission est d'accompagner la direction d'Action logement immobilier dans chacune des étapes du processus de notation financière. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L'Offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: J.P. Morgan
Adresse postale: 14 place Vendôme
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement services: Mme la directrice
Adresse postale: 3 rue de l''Arrivée
Source: OJS 2019/S 039-088652 (2019-02-20)

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