Notation financière de la Semapa, de ses programmes et de ses émissions à court et long termes

Semapa

La présente consultation a pour objet la sélection de l'agence de notation financière (ou de crédit) afin d'attribuer et d'assurer le suivi des notes d'émetteur de court terme et de long terme de la Semapa, des notes de ses programmes et de ses émissions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Numéro de référence: DAF - Notation Financière
Brève description:
La présente consultation a pour objet la sélection de l'agence de notation financière (ou de crédit) afin d'attribuer et d'assurer le suivi des notes d'émetteur de court terme et de long terme de la Semapa, des notes de ses programmes et de ses émissions.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.semapa.fr 🌏
Courrier électronique: alecom@semapa.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nJINhVlBu6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396173
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
L'agence de notation sera chargée:
— des notations d'émetteur de court et de long terme, -de la notation du programme de Neucp, — de la notation du programme EMTN, — des notations des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou formulaire Cerfa DC1), indiquant l'intention de soumissionner. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. La déclaration sur l'honneur (ou DC1), dûment datée et signée par la personne habilitée par le candidat, conforme au modèle joint en annexe du règlement de la consultation; le cas échéant, la copie des attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent au 31.12.2016.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (ou formulaire Cerfa DC2) précisant les éléments indiquées à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Sera annexée à cette déclaration le document suivant: La copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus
La déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée par le candidat (une par co-traitant en cas de groupement), conforme au modèle joint en annexe; le cas échant la copie des attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent au 31.12.2016 (une par co-traitant en cas de groupement).
Afficher plus
Une preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents à jour.
Capacité technique et professionnelle:
Dans le respect du principe du secret professionnel, une note décrivant les références récentes du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance.
Cette note devra permettre à la Semapa d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées.
Une note concernant la capacité technique du candidat, indiquant notamment les moyens dont dispose le concurrent, notamment en termes d'outils de recherche et de moyens humains.
Une note concernant les capacités professionnelles précisant notamment les titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Une note décrivant les références récentes, de moins de 3 ans, du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, notamment parmi les émetteurs du secteur public local français et en Europe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En raison de la nature particulière des prestations, le candidat pourra produire tous éléments objectifs permettant de juger leur réputation auprès des investisseurs français, européens et internationaux.
Tout document faisant apparaître qu’il est soumis à la règlementation de l’ESMA (European Securities and Markets Authority, une autorité de l’Union Européenne).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agences de notation — les prestations attendues seront effectuées dans le cadre des obligations imposées aux agences de notation par les règlements européens (CE) en vigueur, (notamment n°1060/2009 du 16.9.2009) sur les agences de notation et de crédit.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La Semapa mettra à la disposition du titulaire les documents en sa possession nécessaires à la réalisation des prestations. Elle veillera à l’exactitude des informations transmises et à l’absence d’omission d’information substantielle et tiendra informé le titulaire de toute évolution substantielle de ces information et de sa situation financière globale. La Semapa s’efforcera d’assister le titulaire pour l’obtention des documents et de coopérer à toute procédure de vérification effectuée par le titulaire ou à sa demande. Le titulaire devra obtenir auprès des autres administrations et organismes compétents les informations et renseignements dont il pourrait avoir besoin. Le titulaire s’engage à citer les sources des études et recherches qu’il peut être conduit à utiliser et a fournir l’ensemble des fichiers de travail ayant permis les travaux d’analyse avec les formules de calcul.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Semapa — 69/71 rue du Chevaleret — 75013 Paris.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): «Valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA — société publique locale d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nJINhVlBu6 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en procédure adaptée de type ouverte négociée conformément aux articles 27 et 78 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 portant application de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015.
La Semapa se réserve le droit de négocier.
Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire.
Le nom du mandataire doit être expressément désigné dés la candidature.
Les prix du marché sont fermes et définitifs la première année seront révisables les années suivantes. Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par la Semapa des factures et des pièces justificatives correspondantes.
Aucune avance ne sera versée.
Cautionnement et garanties exigées: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. La sous-traitance est interdite.modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique ne seront pas admises. Les pièces à fournir à l'appui des offres sont indiquées dans le Règlement de la Consultation. Les offres doivent être libellées en EUR. La présente consultation est sans variante ni option. Le marché attribué est à prix mixtes.
Afficher plus
Le montant maximum annuel pour la partie à…
… prix forfaitaire est fixé à 40 000 EUR HT.
… bons de commande est fixé à 10 000 EUR HT.
Date limite des questions: huit (8) jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme achatpublic.
Origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts).
Délais d'exécution: La révision des notations émetteur de court et long terme devra intervenir dans les 12 mois à compter de la notation précédente, sous réserve des éventuelles obligations de révision fixées par l'ESMA. La validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144595500 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 193-396173 (2017-10-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services d'audit financier Services de notation en matière de...