Auditentreprises
Ministères économiques et financiers
Mission d'accompagnement à la conduite d'audits pour le contrôle général économique et financier du ministère de l'économie et des finances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-14 | Avis de marché |
| 2017-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: Auditentreprises
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139 rue de Bercy — télédoc 632
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.gigot@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153187755 📞
Fax: +33 153183715 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323163&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145486
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 810 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Experts-comptables.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Point de contact: François Denecheau
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie et des finances — contrôle général économique et financier
Adresse postale: 67 rue Barbès — BP 80001
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94201
Point de contact: Mission fonctionnelle audit
Courrier électronique: pierre.farouilh@finances.gouv.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta.paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-145486 (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: Auditentreprises
Brève description:
Mission d'accompagnement à la conduite d'audits pour le contrôle général économique et financier du ministère de l'économie et des finances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139 rue de Bercy — télédoc 632
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.gigot@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153187755 📞
Fax: +33 153183715 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323163&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145486
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le titulaire retenu sera chargé d'une mission d'accompagnement de la MDA sur les audits d'entreprises et notamment des audits de contrôle de la part française. Il sera amené à se déplacer sur les sites des entreprises auditées en France. Dans le cadre de sa mission, le titulaire devra se conformer aux normes de l'audit interne de l'IIA appliquées par le commanditaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 810 000 EUR 💰
Brève description:
Mission d'accompagnement à la conduite d'audits pour le contrôle général economique et financier du ministère de l'économie et des finances.
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement pour 2 périodes complémentaires d'une année chacune.
Informations complémentaires:
Le titulaire retenu sera chargé d'une mission d'accompagnement de la MDA sur les audits d'entreprises et notamment des audits de contrôle de la part française. Il sera amené à se déplacer sur les sites des entreprises auditées en France. Dans le cadre de sa mission, le titulaire devra se conformer aux normes de l'audit interne de l'IIA appliquées par le commanditaire.
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Site principal ou lieu d'exécution: Ivry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Experts-comptables.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La profession est réglementée par l'ordonnance n° 45-2138 du 19.9.1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifié par l'ordonnance n° 2016-1809 du 22.12.2016 — art. 24.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Point de contact: François Denecheau
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie et des finances — contrôle général économique et financier
Adresse postale: 67 rue Barbès — BP 80001
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94201
Point de contact: Mission fonctionnelle audit
Courrier électronique: pierre.farouilh@finances.gouv.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Le financement sera assuré par le budget de l'état. Les prestations s'exécutent par émission de bons de commande sans minimum ni maximum en application des dispositions de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre mais leur durée d'exécution ne doit pas excéder 3 mois après la fin de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement pour 2 périodes complémentaires d'une année chacune. En cas de non reconduction, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire quatre (4) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues à l'accord-cadre pour la période allant de la notification de la décision de non reconduction à la date d'effet de celle-ci. Avance: article 111 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta.paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-145486 (2017-04-14)
Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 139 rue de Bercy, télédoc 632
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322256
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145486
Numéro JO-S: 155
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Lafaye
Source: OJS 2017/S 155-322256 (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 139 rue de Bercy, télédoc 632
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322256
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145486
Numéro JO-S: 155
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Lafaye
Source: OJS 2017/S 155-322256 (2017-08-11)
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