Supervision portant sur les établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap

ATIH

Le marché porte sur la supervision établissement et services accompagnant des personnes en situation de handicap dans le cadre d'une Étude nationale de coûts (ENC) et la formation des établissements participants à l'ENC à la méthodologie ENC et aux outils de recueil des données.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-04 Avis de marché
2018-09-28 Avis d'attribution de marché
2019-06-21 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-07-29 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 03.18.067.001
Brève description:
“Le marché porte sur la supervision établissement et services accompagnant des personnes en situation de handicap dans le cadre d'une Étude nationale de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372382&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372382&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147206
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

“Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Dans le cadre de la consultation, une variante est proposée par l'ATIH. Cette variante...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 066-147206 (2018-04-04)
Avis d'attribution de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la supervision établissement et services accompagnant des personnes en situation de handicap dans le cadre d'une Étude nationale de...”    Afficher plus
Total value of the procurement: 1 287 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-428020
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147206
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2018/S 189-428020 (2018-09-28)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 287 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-297281
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-428020
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

“Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour toute la durée du marché (reconduction comprise):”
Source: OJS 2019/S 121-297281 (2019-06-21)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 4 580 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363885
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2020/S 148-363885 (2020-07-29)