Supervision portant sur les établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap

ATIH

Le marché porte sur la supervision établissement et services accompagnant des personnes en situation de handicap dans le cadre d'une Étude nationale de coûts (ENC) et la formation des établissements participants à l'ENC à la méthodologie ENC et aux outils de recueil des données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exco Aese

Qui ?

• ATIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-04	Avis de marché
2018-09-28	Avis d'attribution de marché
2019-06-21	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-07-29	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 03.18.067.001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372382&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372382&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147206
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Dans le cadre de la consultation, une variante est proposée par l'ATIH. Cette variante porte sur la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante: formation des établissements et des services participant à l'ENC dans les locaux du titulaire. Le détail de la prestation est précisé dans le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification reconductible expressément une fois pour une période d'1 an. Le présent marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle. La date prévisionnelle de notification est fixée au 20.8.2018. Ce marché est conclu avec les quantités suivantes pour toute la durée du marché (reconduction comprise):

— minimum 450 et maximum 1050 établissements ou services à superviser,

— minimum 600 et maximum 1000 personnes à former.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois, par décision expresse du représentant de l'ATIH, pour une période d'1 an.

Description des options:

Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 susvisé.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution: locaux du titulaire et du pouvoir adjudicateur (Lyon, Paris, Bordeaux et Rennes).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est estimative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372382&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement sera prélevé sur le budget propre de l'ATIH. Le paiement sera effectué selon les règles et les modalités de la comptabilité publique avec une révision des prix dans les conditions prévues a l'article 21.4 du Cahier des clauses administratives particulières. Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire identifie. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles a l'égard de l'ATIH.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 066-147206 (2018-04-04)

Avis d'attribution de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la supervision établissement et services accompagnant des personnes en situation de handicap dans le cadre d'une Étude nationale de coûts (ENC) et la formation des établissements participants à l'enc à la méthodologie ENC et aux outils de recueil des données.

Valeur totale du marché: 1 287 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-428020
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147206
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du décret n

— minimum 600 et maximum 1 000 personnes à former.

Description des options:

Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Nom: Exco aese
Adresse postale: espace Européeen Ecully, 7 allée Claude Debussy
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 287 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 189-428020 (2018-09-28)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 287 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-297281
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-428020
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour toute la durée du marché (reconduction comprise): — minimum 450 et maximum 1 050 établissements ou services à superviser, — minimum 600 et maximum 1 000 personnes à former.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification reconductible expressément une fois pour une période de 1 an. Le présent marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle. La date prévisionnelle de notification est fixée au 20.8.2018. Ce marché est conclu avec les quantités suivantes pour toute la durée du marché (reconduction comprise):

— minimum 450 et maximum 1 050 établissements ou services à superviser,

Durée de l'accord: 36 mois

Attribution du marché
Nom: Exco AESE
Adresse postale: Espace Européeen Écully, 7 allée Claude Debussy
Téléphone: +33 472861515 📞
Adresse Internet: http://www.exco.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour toute la durée du marché (reconduction comprise):

— minimum 450 et maximum 1 050 établissements ou services à superviser,

— minimum 600 et maximum 1 000 personnes à former.

Source: OJS 2019/S 121-297281 (2019-06-21)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 580 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363885
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le marché sera conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification reconductible expressément une fois pour une période d'un an. Le présent marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle. La date prévisionnelle de notification est fixée au 20.8.2018. Ce marché est conclu avec les quantités suivantes pour toute la durée du marché (reconduction comprise):

— minimum 450 et maximum 1 050 établissements ou services à superviser;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire et du pouvoir adjudicateur (Lyon, Paris, Bordeaux et Rennes).

Attribution du marché
Nom: Exco Aese
Numéro d'enregistrement national: espace Européeen Ecully 7 Allée Claude Debussy
Valeur totale du marché: 4 580 000 EUR 💰
Source: OJS 2020/S 148-363885 (2020-07-29)

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