Missions d'audit et de conseil en contrôle de gestion pour la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes

Ville de Lille

Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 25-i 1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à émission de bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum comportant 2 lots, conformément aux articles 78-ii 2º et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 18S0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_La2PPyxScW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_La2PPyxScW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187642
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le lot nº 1 est un accord-cadre à émission de bons de commande multi-attributaires (3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, sans minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT annuel, conformément aux articles 78-ii 2º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à la réalisation d'études et d'audits internes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance à la réalisation d'études et d'audits internes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre à émission de bons de commande multi-attributaires est de 1 an. Il est renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article 16-iiº du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur peut, le cas-échéant et sous réserve de la réglementation en vigueur, conclure: des marchés négociés en vue de la réalisation de prestations supplémentaires conformément à l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics; une ou des modifications du marché public conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assistance à la mise en place et au suivi des concessions de services publics et autres montages particuliers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance à la mise en place et au suivi des concessions de services publics et autres montages particuliers.

Informations complémentaires:

Le lot nº 2 est un accord-cadre à émission de bons de commande multi-attributaires (3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, sans minimum et avec un montant maximum de 75 000 EUR HT annuel, conformément aux articles 78-ii 2º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacité économique, financière, professionnelle et technique.
Situation économique et financière:

— protocole nº 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) et DC4 le cas-échéant ou

—protocole nº 2: le Document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution se fera au fur et à mesure des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence. La dévolution des bons de commande se fait de la manière suivante: un classement des candidats retenus sera établi en fonction des critères d'attribution des offres énoncés au règlement de la consultation. En fonction des résultats de la présente consultation, le candidat arrivé en tête de classement se verra attribuer la première place de la multi-attribution, puis la deuxième offre dans le classement se verra attribuer la deuxième place, et la troisième offre dans le classement se verra attribuer la troisième place. Lots de la survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur adressera alors un ordre de service au titulaire classé en première position. En cas d'indisponibilité, d'absence de réponse ou d'inadéquation de la réponse dudit titulaire, le pouvoir adjudicateur adressera le même ordre de service au titulaire classé en deuxième position et ainsi de suite.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en référence aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Amélioration du délai d'exécution (en référence aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_La2PPyxScW 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lille — Hôtel de Ville
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-ille.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022.

Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. La notation des offres se fera conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation. Les négociations sont interdites. Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 18s0001). Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé USB). Cette version sera en tout point identique à la version papier. Le candidat portera une attention particulière à communiquer, dans ses pièces et lors de l'identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la durée de la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et valide. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille, fonds propres du CCAS de Lille, fonds propres du CCAS de Lomme et fonds propres du CCAS d'Hellemmes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles. L'option retenue est l'option A du CCAG PI (régime de concession). À titre d'information, les montants maximums indiqués sont pour tous les titulaires, pour chaque lot. De même, les montants maximums pour les lots 1 et 2 ne reflètent pas le réel besoin de la ville de Lille, des communes associées et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes en matière d'audit et de conseil en contrôle de gestion mais sont existants pour pallier à l'éventualité d'un surcroît de demande dans ce domaine.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 083-187642 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 25-I 1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à émission de bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum comportant 2 lots, conformément aux articles 78-II 2º et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-526102
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187642
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

L'accord-cadre a émission de bons de commande est multi-attributaires pour le lot nº 1 et le lot nº 2 (3 opérateurs économiques par lot). Le montant total du lot 1 de 600 000 EUR HT indiqué correspond au montant maximum toutes reconductions confondues, tous opérateurs confondus. Le montant total du lot 2 de 300 000 EUR HT indiqué correspond au montant maximum toutes reconductions confondues, tous opérateurs confondus. Les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par le loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-lille.fr en indiquant l'objet et la référence des contrats.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur peut, le cas-échéant et sous réserve de la réglementation en vigueur, conclure: des marchés négociés en vue de la réalisation de prestations supplémentaires conformément à l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics; une ou des modifications du marché public conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Amélioratin du délai d'exécution (en référence aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Calia Conseil
Adresse postale: 24 rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: KPMG Expertise et Conseil
Adresse postale: 36 Eugène Jacquet, CS 75039
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59075
Pays: Nord 🏙️
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: KPMG Expertise et conseil
Adresse postale: 36 rue Eugène Jacquet, CS 75039
Code postal: 59705
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Ernst & Young et Associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Commune postale: Lomme
Code postal: 59461
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Hellemmes
Adresse postale: 176 rue Roger Salengro
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Source: OJS 2018/S 230-526102 (2018-11-26)

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