Mandat de commissaire aux comptes pour la Monnaie de Paris pour les exercices 2019 à 2024

La Monnaie de Paris

Le marché porte sur un mandat de commissaire aux comptes et de son suppléant pour assurer la certification des comptes des exercices comptables de 2019 à 2024 de la Monnaie de Paris.
Le marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire dans les conditions mentionnées au titre II du livre VII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce et d’un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission.
La mission générale comporte deux volets indissociables, d’une par la certification des comptes annuels, et d’autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
La mission du commissaire aux comptes s’exerce dans un cadre légal et réglementaire, recouvrant le l’annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce, le code de déontologie de la profession

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• deloitte et Associés

Qui ?

• La Monnaie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2019-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: AOR 15-18
Brève description:

Le marché porte sur un mandat de commissaire aux comptes et de son suppléant pour assurer la certification des comptes des exercices comptables de 2019 à 2024 de la Monnaie de Paris. Le marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire dans les conditions mentionnées au titre II du livre VII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce et d’un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission. La mission générale comporte deux volets indissociables, d’une par la certification des comptes annuels, et d’autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. La mission du commissaire aux comptes s’exerce dans un cadre légal et réglementaire, recouvrant le l’annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce, le code de déontologie de la profession

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Monnaie de Paris
Adresse postale: 11 quai de Conti
Code postal: 75 270 cedex 06
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monnaiedeparis.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.flecher@monnaiedeparis.fr 📧
Téléphone: +33 140465853 📞
URL des documents: http://www.monnaiedeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315542
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur un mandat de commissaire aux comptes et de son suppléant pour assurer la certification des comptes des exercices comptables de 2019 à 2024 de la Monnaie de Paris.

Le marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire dans les conditions mentionnées au titre II du livre VII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce et d’un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission.

La mission générale comporte deux volets indissociables, d’une par la certification des comptes annuels, et d’autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

La mission du commissaire aux comptes s’exerce dans un cadre légal et réglementaire, recouvrant le l’annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce, le code de déontologie de la profession

Le marché est un marché forfaitaire concernant les missions de base.

Les missions spécifiques ponctuelles feront l’objet de marchés subséquents

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75) et Pessac(33) à titre accessoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire dans les conditions mentionnées au titre II du livre VII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce et d’un commissaire aux comptes suppléant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique et financière de la société 20 %;

Capacité technique de la société au regard des effectifs 30 %;

Capacité professionnelle au regard des références présentées 50 %

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Olivier Flecher (ou Alexia Berthelot)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.monnaiedeparis.fr 🌏
URL des documents: http://www.monnaiedeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-315542 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur un mandat de commissaire aux comptes et de son suppléant pour assurer la certification des comptes des exercices comptables de 2019 à 2024 de la Monnaie de Paris. Le marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire dans les conditions mentionnées au titre II du livre VII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce et d’un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission. La mission générale comporte 2 volets indissociables, d’une part la certification des comptes annuels, et d’autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. La mission du commissaire aux comptes s’exerce dans un cadre légal et réglementaire, recouvrant le l’annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce, le code de déontologie de la profession.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75 270 Cedex 06

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065389
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315542
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché forfaitaire concernant les missions de base. Les missions spécifiques ponctuelles feront l’objet de marchés subséquents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75) et Pessac (33) à titre accessoire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux stratégiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Deloitte et Associés
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commercial

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 029-065389 (2019-02-06)

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