Réalisation de contrôle de conformité à posteriori des contrats engagés par l'ADEME

ADEME

Dans le cadre de sa stratégie des contrôles de conformité; l'ADEME souhaite externaliser des contrôles a posteriori sur ses contrats de financement et d'achat relatifs aux dépenses sur budget incitatif (590 000 000 EUR ) et sur budget de moyens (98 000 000 EUR ) ainsi que sur une sélection de contrats de financement et d'achat relatifs au programme des investissements d'avenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-28 Avis de marché
2017-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 17marcap2
Brève description:
Dans le cadre de sa stratégie des contrôles de conformité; l'ADEME souhaite externaliser des contrôles a posteriori sur ses contrats de financement et d'achat relatifs aux dépenses sur budget incitatif (590 000 000 EUR ) et sur budget de moyens (98 000 000 EUR ) ainsi que sur une sélection de contrats de financement et d'achat relatifs au programme des investissements d'avenir.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: florence.albert@ademe.fr 📧
: jerome.betton@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204120 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340013
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-217333
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Possibilité d'utiliser le numéro de référence 17marcap2 pour retrouver la consultation sur le profil d'acheteur PLACE visé dans le présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Brève description:
Cette consultation faite suite à une première procédure déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général. Dans ce cadre, le candidat retenu sera en charge de:
— réaliser l'échantillonnage et les contrôles de dossiers associés: vérifier l'ensemble des points de contrôle, identifier les non-conformités, formuler les actions correctives dans le logiciel LOCO et contrôler l'effectivité ou non de leur mise en œuvre dans les logiciels internes de l'ADEME,
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— le nombre de contrôles concernera 6 à 7 % du nombre de contrats annuels engagés par l'ADEME soit, à titre indicatif, environ 600 à 700 contrôles par an. Le pourcentage et le nombre de contrôle sera précisé, chaque année, dans les bons de commande,
— réaliser des rapports périodiques synthétiques de présentation des campagnes de contrôle — accord-cadre d'un montant maximum annuel de 140 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est renouvelable annuellement par tacite reconduction. La durée maximale du présent accord cadre sera de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les contrôles seront réalisés au siège social de l'ADEME à Angers au Service Budget Finances.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
A)Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, cas échéant, par tous les membres du groupement;
B) Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
C) Déclaration concernant le CA global du candidat et, cas échéant, le CA portant sur les 3 derniers exercices disponibles;
F) En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;
G) En cas de groupement: chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à f) susvisées. Possibilité de fournir les pièces a et b au travers d'un formulaire DC1 et les pièces c à e au travers d'un formulaire DC2. Possibilité également de fournir les informations via un DUME.
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Capacité technique et professionnelle:
D) Une liste et la description des principales prestations similaires, de l'audit juridique et financier, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;
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E) Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Angers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Albert, chef de service, service budget finance ou Jérôme Betton, inspecteur/auditeur interne, direction de l'inspection générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: cf. Article L.551-1 et suiv. du Code de justice administrative;
Référé contractuel: cf. Article L.551-13 et suiv. Du Code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 165-340013 (2017-08-28)
Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de sa stratégie des contrôles de conformité; l'Ademe souhaite externaliser des contrôles a posteriori sur ses contrats de financement et d'achat relatifs aux dépenses sur budget incitatif (590 000 000 EUR) et sur budget de moyens (98 000 000 EUR) ainsi que sur une sélection de contrats de financement et d'achat relatifs au programme des investissements d'avenir.
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Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503640
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-340013
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— réaliser l'échantillonnage et les contrôles de dossiers associés: vérifier l'ensemble des points de contrôle, identifier les non-conformités, formuler les actions correctives dans le logiciel Loco et contrôler l'effectivité ou non de leur mise en œuvre dans les logiciels internes de l'Ademe — le nombre de contrôles concernera 6 à 7 % du nombre de contrats annuels engagés par l'Ademe soit, à titre indicatif, environ 600 à 700 contrôles par an. Le pourcentage et le nombre de contrôle sera précisé, chaque année, dans les bons de commande.
Afficher plus
— Réaliser des rapports périodiques synthétiques de présentation des campagnes de contrôle — accord cadre d'un montant maximum annuel de 140 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Albert, chef de service, Service budget finance ou Jérôme Betton, Inspecteur/auditeur interne, direction de l'inspection générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: cf. Article L.551-1 et suiv. du Code de justice administrative Référé contractuel: cf. Article L.551-13 et suiv. du Code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 242-503640 (2017-12-13)
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