Expertises CE

Fondation Partage et Vie

Examen de la situation économique et financière; et de la politique sociale, des conditions de travail et de l'emploi pour le compte du CE de 2 établissements de la fondation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 17-19
Brève description:
Examen de la situation économique et financière; et de la politique sociale, des conditions de travail et de l'emploi pour le compte du CE de 2 établissements de la fondation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Partage et Vie
Adresse postale: 11 rue de la Vanne, CS 20018
Code postal: 92126
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://www.fondationpartageetvie.org 🌏
Courrier électronique: service.achat@fondationpartageetvie.org 📧
Téléphone: +33 158071600 📞
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyMTg3Mg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Date de début: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402867
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet de recourir à un expert-comptable à la demande du comité d'établissement des résidences la Maison de Goûts et Sainte-Marthe dans le cadre des consultations annuelles obligatoires portant sur la situation économique et financière, et sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi, conformément à l'article L.2325-35 du code du travail.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:15
Lieu: Montrouge.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Service achat
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏
Adresse Internet: http://www.marchesonline.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Frédéric et Irène, Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le tribunal de grande instance de NANTERRE
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 196-402867 (2017-10-10)