Le présent appel d'offres concerne la notation financière d'in'li. Cette notation sera initialement confidentielle et non assortie d'un suivi

IN'LI

Les prestations consisteront initialement en l'attribution d'une notation inaugurale (court terme et long terme), étant précisé que cette notation sera initialement confidentielle et non-suivie.
En cas d'exercice de l'option de suivi, les prestations du marché consisteront en l'actualisation et la révision de la notation (court terme et long terme) pendant une période de 2 ans (prolongeable deux fois d'une année supplémentaire), et incluront également les frais d'émissions d'obligations et d'émission d'emprunts.
Le titulaire indique dans sa méthodologie la ou les personnes chargées de l'exécution de la prestation. En cas de changement pendant la durée du marché, le titulaire en informera le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Qui ?

• IN'LI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit financier › Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Numéro de référence: Mpi-002.18
Brève description:

Les prestations consisteront initialement en l'attribution d'une notation inaugurale (court terme et long terme), étant précisé que cette notation sera initialement confidentielle et non-suivie. En cas d'exercice de l'option de suivi, les prestations du marché consisteront en l'actualisation et la révision de la notation (court terme et long terme) pendant une période de 2 ans (prolongeable deux fois d'une année supplémentaire), et incluront également les frais d'émissions d'obligations et d'émission d'emprunts. Le titulaire indique dans sa méthodologie la ou les personnes chargées de l'exécution de la prestation. En cas de changement pendant la durée du marché, le titulaire en informera le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: In'Li
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris la Defense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@inli.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297018
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consisteront initialement en l'attribution d'une notation inaugurale (court terme et long terme), étant précisé que cette notation sera initialement confidentielle et non-suivie.

En cas d'exercice de l'option de suivi, les prestations du marché consisteront en l'actualisation et la révision de la notation (court terme et long terme) pendant une période de 2 ans (prolongeable deux fois d'une année supplémentaire), et incluront également les frais d'émissions d'obligations et d'émission d'emprunts.

Le titulaire indique dans sa méthodologie la ou les personnes chargées de l'exécution de la prestation. En cas de changement pendant la durée du marché, le titulaire en informera le pouvoir adjudicateur.

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Cf. article 9 du règlement de consultation: prestation supplémentaire optionnelle (obligatoire)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Siège social
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Téléphone: +33 186525260 📞
Courrier électronique: razek.loukkaf@inli.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: in'Li

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-297018 (2018-07-06)

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