Notation financière pour la SGP

Société du Grand Paris

Le modèle de financement de la Société du grand Paris(Sgp) s'appuie pour une partie sur le recours à des financements institutionnels. La mobilisation de ce type de financements nécessite la notation de l'établissement. Le marché répond à ces enjeux. Il a pour objet la notation financière de la SGP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FITCH FRANCE

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit financier › Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-08	Avis de marché
2018-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Numéro de référence: 2018AOO001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063844
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un engagement minimal en quantité et sans engagement maximal conclu avec un titulaire, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'engagement minimal porte sur l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme de la SGP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire réalisera les prestations suivantes:

— l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme,

— la notation d'un programme d'émission de NEUCP,

— la notation d'un programme d'émission EMTN,

— la notation des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN ou hors programme EMTN,

— la communication de la note à la Société du grand Paris et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconduit tacitement 2 fois pour une durée d' 1 an sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale du marché ne peut dépasser 3 ans à compter de sa date de notification.

Description des options: Reconduction du marché
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire lettre de candidature Dc1. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaire global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «consultation en cours» «recherche rapide» le numéro «2018aoo001».

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir: présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché et les effectifs d'encadrement. Une accréditation auprès des hautes instances qualifiées (AEMF-ESMA, CERVM, AMF). Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «consultation en cours» «recherche rapide» le numéro «2018aoo001».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et recours à l'emprunt. Prix fermes. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ile de france.
Informations complémentaires:

Les ouvertures ne sont pas publiques,la rubrique Iv.2.7 a été renseignée par défaut.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Point de contact: Direction industrie et achats
Courrier électronique: marche-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://societedugrandparis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du grand paris, les plis sont transmis uniquement et exclusivement par papier a l'adresse précisée dans la présente rubrique
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.societedugrandparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 26-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr, dans l'onglet «annonce» Puis rubrique «consultation en cours» cliquer sur «recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur/SGP Société du grand Paris», «seulement cette entité», puis dans le champ «référence de la consultation» renseigner le nº «2018aoo001». La Société du grand Paris se réserve la possibilité d'analyser les offres avant la candidature. Les candidats peuvent demander des précisions ou renseignements complémentaires 10 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des plis via le site www.marches-publics.gouv.fr. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les plis sont transmis sur support papier en deux exemplaires (un original et une copie) et sur support physique électronique (aux formats Excel et PDF pour les documents de prix). Ils doivent porter les mentions suivantes: Société du grand Paris a l'attention de la direction industrie et achats immeuble Le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers — 93200 Saint-Denis. Candidature et offre pour la procédure 2018aoo001— notation financière de la Société du grand Paris — ne pas ouvrir. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 029-063844 (2018-02-08)

Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le modèle de financement de la Société du Grand Paris (SGP) s'appuie pour une partie sur le recours à des financements institutionnels. La mobilisation de ce type de financements nécessite la notation de l'établissement. Le marché répond à ces enjeux. Il a pour objet la notation financière de la SGP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-343109
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-063844
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la notation d'un programme d'émission de Neucp,

— la communication de la note à la Société du Grand Paris et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Fitch France
Adresse postale: 60 rue Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144299144 📞
Courrier électronique: beatrice.hue@fitchratings.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.fitchratings.com/site 🌏
Source: OJS 2018/S 149-343109 (2018-08-02)

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