2023-11-16missions d'assistance et d'expertise financière (Métropole Européenne de Lille)
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance et d'expertise financière. Il donnera lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : - lot no1 : Mission d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille ; - lot no2 : Mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs. Chaque lot sera …
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2023-11-15MARCHE DE PRESTATION DE TRAITEMENT DE LA PAIE, DES DONNEES SOCIALES ET FISCALES AVEC ACCES A UN SIRH POUR LE GROUPE... (SA HLM Toit et Joie)
marché de prestations de traitement de la paie, des données sociales et fiscales dans le cadre du prélèvement dit " à la source " - avec accès à un SIRH pour le groupe Poste Habitat.
Le titulaire du marché doit réaliser la paie et toutes les formalités liées aux données sociales et fiscales en application des dispositions réglementaires en vigueur, des spécificités de la convention collective applicable, des accords d'entreprise et des usages du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du marché devra prendre …
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2023-11-10dgt-Aft-2023-03 (Direction générale du Trésor)
realisation D'Un rapport annuel D'Allocation et de performance des emissions de dette verte de la france (incluant L'Audit des fonds leves). 1er lot : Audit de l'allocation des fonds. 2ème lot : Analyse et présentation des dépenses vertes éligible. 3ème lot : Conception, édition et traduction du rapport
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2023-11-09prestations de conseils et d'accompagnement pour la formalisation du Pca/Pra et l'hébergement des Données de Santé... (CHU Reims)
le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseils et d'accompagnement pour la formalisation du Pca/Pra et l'hébergement des Données de Santé (Hds) du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché est composé de deux lots. Le marché est prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le délai d'exécution est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception de la notification, qui …
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2023-10-30audit, conseil et accompagnement dans L'Evaluation DE L'Organisation de la proximite et la mise en coherence de la... (Hauts-de-Seine Habitat - OPH)
la présente procédure a pour objet la réalisation d'un audit, la délivrance de conseils et l'accompagnement à la mise en oeuvre des changements liés à l'évaluation de l'organisation de la proximité et la mise en cohérence de la qualité de la gestion au regard des moyens humains mobilisés. La réalisation d'un audit permettra de cartographier la situation actuelle du fonctionnement de l'office, de formuler des propositions d'amélioration sur les volets organisationnels, économiques et structurels, ainsi …
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2023-10-23mandat de co-commissariat aux comptes pour les exercices 2024 à 2029 (Grand port maritime de Marseille)
les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes sociaux et consolidés du grand port Maritime de Marseille.Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2024 à 2026.en application de l'article 41 de la loi no2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et, conformément à l'article L.823-1 du code …
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2023-10-18accessibilité (CNSA)
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d'accompagnement, d'audit et de formation dans le cadre de la mise en conformité, des services de communication au public en ligne, avec les exigences en termes d?accessibilité numérique pour la CNSA
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2023-10-16audit de la participation des beneficiaires et csf sur le volet budgetaire dans le cadre du marché : service " mon... (France compétences)
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de deux types de prestations correspondant chacune à un lot. LOT 1 : Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires du marché " Mon cep " lot 2 : Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (Csf) et audits, sur …
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2023-10-10Mission de commissariat aux comptes pour Seine-Saint-Denis habitat (Seine-Saint-Denis Habitat)
Seine-Saint-Denis habitat est un office public de l'habitat (OPH) soumis aux règles de la comptabilité de commerce depuis le 1er janvier 2012. Ayant le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial, la désignation du commissaire aux comptes doit s'effectuer conformément aux règles du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.423-27 et R. 423-28 du Code de la construction et de l'habitation, Seine-Saint-Denis habitat a désigné en 2017 un commissaire aux comptes pour …
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2023-10-09Recherche et recouvrement des montants indument payés par Paris Habitat (surpaiement et Tva) (Paris habitat - OPH)
La présente consultation a pour objet la recherche de montants ayant été indûment payés ou non récupérés par Paris Habitat à des fournisseurs (tiers ayant émis une facturation, titulaires de marchés publics) où à l'administration fiscale au cours des exercices clôturés ou en cours.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique. Le montant maximum annuel est fixé à 230 000,00 EUR HT
l'offre présentée par le candidat devra …
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2023-10-05prestation de commissariat aux comptes pour la CCI Dordogne (CCI de la Dordogne)
le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2023 à 2028 inclus.
le commissariat aux comptes s'exerce :
- Sur les comptes annuels de la CCI ;
- Sur les comptes annuels de son CFA ;
- Sur les comptes annuels consolidés, consolidés in fine au niveau régional (CCI Nouvelle Aquitaine)
- Il sera également amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers …
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2023-10-03dgt-Aft-2023-02 (Direction générale du Trésor)
le présent marché a pour objet la réalisation d'audits pour l'agence France Trésor : - un audit interne pluriannuel - un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en oeuvre pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'etat, qui sera transmis annuellement au Parlement, conformément à l'article 107 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour l'année 2014 dans son 3ème alinéa
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