La présente consultation a pour objet la recherche de montants ayant été indûment payés ou non récupérés par Paris Habitat à des fournisseurs (tiers ayant émis une facturation, titulaires de marchés publics) où à l'administration fiscale au cours des exercices clôturés ou en cours.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique. Le montant maximum annuel est fixé à 230 000,00 EUR HT
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Avis de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Numéro de référence: 2023/174
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la recherche de montants ayant été indûment payés ou non récupérés par Paris Habitat à des fournisseurs (tiers ayant...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la recherche de montants ayant été indûment payés ou non récupérés par Paris Habitat à des fournisseurs (tiers ayant émis une facturation, titulaires de marchés publics) où à l'administration fiscale au cours des exercices clôturés ou en cours.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Date de début: 2024-05-02 📅
Date de fin: 2028-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620998
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2023/S 198-620998 (2023-10-09)