Prestations d'audit pour les Programmes Interreg Europe et Interreg Europe du Nord-Ouest hébergés par le GEIE GECOTTI-PE
GEIE Gecotti-PE
L'objet du présent Accord-Cadre concerne des prestations d'audit pour les programmes Interreg Europe et Interreg Europe du Nord-Ouest hébergés par le GEIE GECOTTI-PE. Le contenu détaillé des prestations est dans la deuxième partie « Clauses Techniques » du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie gecotti-pe
Adresse postale: Les arcuriales - Etage 7 45 rue D rue de Tournai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://gecotti.synapse-entreprises.com/ 🌏
Courrier électronique: s.batlle@gecottipe.eu 📧
Téléphone: +33 361260736 📞
URL des documents: http://gecotti.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://gecotti.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706097
Numéro JO-S: 224
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Interreg Europe
Intitulé du lot: Services d'audit pour le Programme Europe du Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Description des options:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 451382287
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gestion de Programmes européens
Contact
Point de contact: Sergi BATLLE
Adresse du profil d'acheteur: http://gecotti.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://gecotti.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse Internet: http://gecotti.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge - 59000 Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.lille.fr/Nos-equipements/Palais-de-Justice-Tribunal-de-Grande-Instance-TGI 🌏
Source: OJS 2023/S 224-706097 (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Brève description:
L'objet du présent Accord-Cadre concerne des prestations d'audit pour les programmes Interreg Europe et Interreg Europe du Nord-Ouest hébergés par le GEIE GECOTTI-PE. Le contenu détaillé des prestations est dans la deuxième partie « Clauses Techniques » du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie gecotti-pe
Adresse postale: Les arcuriales - Etage 7 45 rue D rue de Tournai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://gecotti.synapse-entreprises.com/ 🌏
Courrier électronique: s.batlle@gecottipe.eu 📧
Téléphone: +33 361260736 📞
URL des documents: http://gecotti.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://gecotti.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706097
Numéro JO-S: 224
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Lot 1 : Services d'audit pour le programme Interreg Europe ; Lot 2 : Services d'audit pour le Programme Europe du Nord-Ouest
Intitulé du lot: Services d'audit pour le programme Interreg Europe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions transversales :1.1 redaction et mise a jour de la methodologie d'audit pour les audits de systeme, audits d'operations et audits des comptes 1.2 planification des travaux d'audits de systemes, d'audits d'operations et d'audits des comptes etablissement des plans de ressources lies. 1.3 preparation du projet de rapport annuel des controles 1.4 participation aux reunions du groupe des auditeurs.1.5 disponibilite pour de potentiels audits de reperformance effectues par d'autres organisations2. execution des audits de systeme3. execution des audits d'operations 4. execution des audits des comptes 5. expertise d'audit 6. expertise juridique
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé tacitement six (6) périodes de douze (12) mois. Le contrat pourra être reconduit de manière expresse pour des périodes successives de douze (12) mois à partir de la date anniversaire en 2031 sans que la durée totale n'excède dix (10) années.
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Intitulé du lot: Services d'audit pour le Programme Europe du Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Description des options:
Prestations telles que définies à l'Article 3 de la seconde partie (clauses techniques) du Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nwe
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ce lot couvre l'ensemble de l'ue + l'albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie et l'ukraine
Ce lot couvre toute la zone du Programme Europe du Nord-Ouest
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:
Il existe une interdépendance intrinsèque entre les audits qui seront menés durant toute la durée du programme. Il est important d'avoir une approche d'audit harmonieuse durant toute la période de programmation afin d'assurer que toutes les mesures de suivi identifiées par les auditeurs au fur et à mesure des années soient mises en oeuvre et documentées d'ici la fin du programme au plus tard
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Il existe une interdépendance intrinsèque entre les audits qui seront menés durant toute la durée du programme. Il est important d'avoir une approche d'audit harmonieuse durant toute la période de programmation afin d'assurer que toutes les mesures de suivi identifiées par les auditeurs au fur et à mesure des années soient mises en oeuvre et documentées d'ici la fin du programme au plus tard
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 451382287
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gestion de Programmes européens
Contact
Point de contact: Sergi BATLLE
Adresse du profil d'acheteur: http://gecotti.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://gecotti.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse Internet: http://gecotti.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge - 59000 Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.lille.fr/Nos-equipements/Palais-de-Justice-Tribunal-de-Grande-Instance-TGI 🌏
Source: OJS 2023/S 224-706097 (2023-11-16)
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