prestations de conseils et d'accompagnement pour la formalisation du Pca/Pra et l'hébergement des Données de Santé (Hds) du CHU de Reims

CHU Reims

le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseils et d'accompagnement pour la formalisation du Pca/Pra et l'hébergement des Données de Santé (Hds) du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché est composé de deux lots. Le marché est prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le délai d'exécution est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception de la notification, qui emporte commande des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• e-Catalyst

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-09	Avis de marché
2024-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: AO-Accompagnement-PCA-PRA-HDS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2413214&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2413214&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689174
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: conseils et accompagnement pour la formalisation du Pca/Pra du Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Numéro du lot: 1
Brève description:

conseils et accompagnement pour la formalisation du Pca/Pra du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: formation, conseils et accompagnement pour l'hébergement des Données de Santé (Hds) du Centre Hospitalier Universitaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

formation, conseils et accompagnement pour l'hébergement des Données de Santé (Hds) du Centre Hospitalier Universitaire. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME

Capacité technique et professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2413214&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc).Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.--obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme dedématérialisation est en accès libre.--modalites de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no 1).--la facturation électronique est obligatoire.--le présent avis est rédigé et publié en français.--les motifs d'exclusion à la procédure de passation des marchés publics sont définis à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2023/S 219-689174 (2023-11-09)

Avis d'attribution de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils et d'accompagnement pour la formalisation du PCA/PRA et l'Hébergement des Données de Santé (HDS) du Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseils et d'accompagnement pour la formalisation du PCA/PRA et l'Hébergement des Données de Santé (HDS) du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Il est divisé en 2 lots. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 35 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Conseils et accompagnement pour la formalisation du PCA/PRA du Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Description du marché:

Conseils et accompagnement pour la formalisation du PCA/PRA du Centre Hospitalier Universitaire de Reims

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualifications et compétences des intervenants dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Formation, conseils et accompagnement pour l'Hébergement des Données de Santé (HDS) du Centre Hospitalier Universitaire
Description du marché:

Formation, conseils et accompagnement pour l'Hébergement des Données de Santé (HDS) du Centre Hospitalier Universitaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-0304 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-15 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE E-CATALYST LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: E-catalyst
Nom et adresse du contractant
Nom: E-catalyst
Numéro d'enregistrement national: 84501436400010
Code postal: 59600
Commune postale: Maubeuge
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.walbert@e-catalyst.fr 📧
Téléphone: 0685482904 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: 0326832531 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel : Article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2024/S 124-380670 (2024-06-26)

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