prestations de contrôle des concessions de fourniture et distribution d'énergie - électricité et gaz

Territoire d'Énergie Isère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.

Qui ?

• Territoire d'Énergie Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:

prestations de contrôle des concessions de fourniture et distribution d'énergie - électricité et gaz

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'énergie Isère
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.te38.fr 🌏
Courrier électronique: bkerleroux@te38.fr 📧
Téléphone: +33 476030333 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699556
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

ces renseignements sont communiqués à titre purement indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 385 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations relatives à la concession de fourniture et distribution d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire mixte, à bons de commande pour les prestations récurrentes et à marchés subséquents pour les prestations complémentaires. Montant minimum : sans. Montant maximum période 1er mars 2024 - 28 février 2026 : 570 000 eur ht - montant maximum période 1er mars 2026 - 29 février 2028 : 630 000 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 710 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois
Intitulé du lot: prestations relatives aux concessions de fourniture et distribution de gaz
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire mixte, à bons de commande pour les prestations récurrentes et à marchés subséquents pour les prestations complémentaires. Montant minimum : sans. Montant maximum période 1er mars 2024 - 28 février 2026 : 532 000 eur ht - montant maximum période 1er mars 2026 - 29 février 2028 : 586 000 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: te38
Informations complémentaires:

ces renseignements sont communiqués à titre purement indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal d''energie et de e-communication de l''ain
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Adresse postale: 32 cours de Verdun CS 50268
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Pays: Ain 🏙️
Contact
Point de contact: Benjamin KERLEROUX
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Christophe RIGOLLET
Téléphone: +33 474450907 📞
Courrier électronique: c.rigollet@siea.fr 📧
Adresse Internet: https://www.siea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'energie Isère (Te38)
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: pour le prochain accord-cadre, un AAPC sera envoyé au deuxième semestre 2027

a. Il s'agit d'une consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par Territoire d'energie Isère. La liste complète des membres figure à l'article 3 du CCATP. La liste des adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le coordonnateur agit indiquée en rubrique 6.iii du présent avis n'est donc pas exhaustive puisqu'elle ne contient que les coordonnées d'un seul des membres. B. L'Opération est financée par les ressources propres du coordonnateur et des membres du groupement de commandes. C. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. D. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. E. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant, le coordonnateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 222-699556 (2023-11-14)

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