sélection d'un contrôleur de 1er niveau des dépenses de partenaires français du programme 2021-2027 Interreg Vi A France-Wallonie - vlaanderen dont la Région Hauts-De-France est Autorité Nationale
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les périodes de reconduction.Au titre de ses fonctions d'autorité nationale, la Région Hauts-De-France est garante de la mise en place de l'intégralité des contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français du programme Interreg Iv France-Wallonie-Vlaanderen dont elle est responsable.Afin de répondre aux besoins des porteurs de projets tout en ayant un système souple et sécurisé, la Région Hauts-De-France se constitue en centrale d'achat à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant.La centrale d'achat, consacrée par les articles L2113-1 à L2113-5 du code de la commande publique de 2019 permet, à un pouvoir adjudicateur, tel que la Région, de se constituer en acheteur public pour le compte d'autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à la centrale d'achat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Avis de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2023-0070
Brève description:
“les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les périodes de reconduction.Au titre de ses fonctions d'autorité nationale, la Région...”
Brève description
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les périodes de reconduction.Au titre de ses fonctions d'autorité nationale, la Région Hauts-De-France est garante de la mise en place de l'intégralité des contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français du programme Interreg Iv France-Wallonie-Vlaanderen dont elle est responsable.Afin de répondre aux besoins des porteurs de projets tout en ayant un système souple et sécurisé, la Région Hauts-De-France se constitue en centrale d'achat à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant.La centrale d'achat, consacrée par les articles L2113-1 à L2113-5 du code de la commande publique de 2019 permet, à un pouvoir adjudicateur, tel que la Région, de se constituer en acheteur public pour le compte d'autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à la centrale d'achat
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641505
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -L'Accord cadre débutera à compter de l'émission du 1er bon de commande
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Source: OJS 2023/S 204-641505 (2023-10-18)