prestations d'expertise comptable pour le compte de la satt sud est
SATT PACA Corse
la présente consultation concerne les prestations d'expertise comptable pour le compte de la satt sud est
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 202309-FG0
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: satt paca corse
Adresse postale: 35 quai du lazaret - cS 70545
Code postal: 13304
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.sattse.com/ 🌏
Courrier électronique: claire.vigreux@sattse.com 📧
Téléphone: +33 491919120 📞
URL des documents: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644932
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la SATT Sud-Est, 35 Quai du Lazaret 13304 marseille cedex 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: indication des titres d'études et professionnels d'expert-comptable
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la SATT Sud-Est, 35 Quai du Lazaret
13304 marseille cedex 02
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Satt paca-corse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sattse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23826_971668.html 🌏
URL des documents: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence Alpes Côtes d'azur
Adresse postale: ccra de Marseille, Place Félix Baret
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 205-644932 (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 202309-FG0
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations d'expertise comptable pour le compte de la satt sud est
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: satt paca corse
Adresse postale: 35 quai du lazaret - cS 70545
Code postal: 13304
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.sattse.com/ 🌏
Courrier électronique: claire.vigreux@sattse.com 📧
Téléphone: +33 491919120 📞
URL des documents: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644932
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance pour en bénéficier.
Les prix sont révisables annuellement
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations d'expertise comptable pour le compte de la satt sud est. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 70 000 (e) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance pour en bénéficier.
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Les prix sont révisables annuellement
Site principal ou lieu d'exécution: la SATT Sud-Est, 35 Quai du Lazaret 13304 marseille cedex 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: indication des titres d'études et professionnels d'expert-comptable
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les candidats doivent produire les titres d'études et professionnels d'expert-comptable dans le cadre des éléments à remettre dans la candidature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la SATT Sud-Est, 35 Quai du Lazaret
13304 marseille cedex 02
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Satt paca-corse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sattse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23826_971668.html 🌏
URL des documents: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.
Consultation no: 202309-fg0 Page 4 sur 9
quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
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Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Nom: préfecture de la région Provence Alpes Côtes d'azur
Adresse postale: ccra de Marseille, Place Félix Baret
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 205-644932 (2023-10-19)
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