le présent marché a pour objet la gestion externalisée de la paie du personnel recruté en contrat d'engagement éducatif dans le cadre du Service National Universel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Avis de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Numéro de référence: MP23-31
Brève description:
“le présent marché a pour objet la gestion externalisée de la paie du personnel recruté en contrat d'engagement éducatif dans le cadre du Service National Universel”
Brève description
le présent marché a pour objet la gestion externalisée de la paie du personnel recruté en contrat d'engagement éducatif dans le cadre du Service National Universel
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des salaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-676438
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“modalités de financement : ressources propres de l'établissementdélai global de paiement fixé à 30 jours”
Source: OJS 2023/S 215-676438 (2023-11-03)
Avis d'attribution de marché (2024-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la gestion de la paie des personnels recrutés en contrat d'engagement éducatif dans le cadre du Service National Universel
Brève description:
“Externalisation de la gestion de la paie des personnels recrutés en contrat d'engagement éducatif dans le cadre du Service National Universel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables📦 Description
Description du marché:
“Externalisation de la gestion de la paie des personnels recrutés en contrat d'engagement éducatif dans le cadre du Service National Universel”
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des salaires📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique (60%)
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MP23-31
Date de conclusion du contrat: 2024-04-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rossignol & associes
Numéro d'enregistrement national: 52431368100016
Adresse postale: 6 Rue Rabelais
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbauer@rossignol-associes.com📧
Téléphone: 0241883749📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Adresse postale: 2 Rue du Maupas
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr📧
Téléphone: 0555120769📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
CS 40410
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
CS 40410
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
CS 40410
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant
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Source: OJS 2024/S 087-265699 (2024-05-02)