externalisation de la gestion de la paie des personnels recrutés en contrat d'engagement éducatif dans le cadre du Service National Universel

Agence de services et de paiement

le présent marché a pour objet la gestion externalisée de la paie du personnel recruté en contrat d'engagement éducatif dans le cadre du Service National Universel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• auditis
• rossignol & ASSOCIES

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services comptables › Services de gestion des salaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-03	Avis de marché
2024-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Numéro de référence: MP23-31
Brève description:

le présent marché a pour objet la gestion externalisée de la paie du personnel recruté en contrat d'engagement éducatif dans le cadre du Service National Universel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.com 📧
Téléphone: +33 0555120769 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394995&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394995&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-676438
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

modalités de financement : ressources propres de l'établissementdélai global de paiement fixé à 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Brève description:

externalisation de la gestion de la paie des personnels recrutés en contrat d'engagement éducatif dans le cadre du Service National Universel

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. En cas de décision de l'acheteur de non-reconduction, le titulaire est informé par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la date de reconduction du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Description des options:

l'Asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.L'asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique.L'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3,R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin defaire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394995&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue de sa période d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 215-676438 (2023-11-03)

Avis d'attribution de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la gestion de la paie des personnels recrutés en contrat d'engagement éducatif dans le cadre du Service National Universel
Numéro de référence: MP23-31
Brève description:

Externalisation de la gestion de la paie des personnels recrutés en contrat d'engagement éducatif dans le cadre du Service National Universel

Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Description
Identifiant interne: MP23-31
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des salaires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique (60%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MP23-31
Date de conclusion du contrat: 2024-04-15 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE ROSSIGNOL & ASSOCIES
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rossignol & associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Rossignol & associes
Numéro d'enregistrement national: 52431368100016
Adresse postale: 6 Rue Rabelais
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbauer@rossignol-associes.com 📧
Téléphone: 0241883749 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE AUDITIS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Auditis
Nom et adresse du contractant
Nom: Auditis
Numéro d'enregistrement national: 38253514400085
Adresse postale: 69 Route de Digoin
Code postal: 71130
Commune postale: Gueugnon
Courrier électronique: heloise.roussel@auditis.fr 📧
Téléphone: 0385855656 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Adresse postale: 2 Rue du Maupas
87040
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: 0555120769 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant

Source: OJS 2024/S 087-265699 (2024-05-02)

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