assistance technique et organisationnelle du programme régional Effilogis sur l'efficacité énergétique des bâtiments
Région Bourgogne Franche-Comté
la consultation a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2023-23T02-003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 0380443325 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689141
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance à l'organisation d'évènements et communication
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: expertises et ingénieries techniques
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: contrôles techniques
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: usages des bâtiments et audits techniques
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: assistance administrative des collectivités
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël BLONDEAU
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 219-689141 (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2023-23T02-003
Brève description:
la consultation a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 0380443325 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689141
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
le lot no1 est un lot mono-attributaire, il sera attribué à un opérateur économique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum en quantité de 8 prestations forfaitaires et un maximum de 20 prestations forfaitaires par an.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance à l'organisation d'évènements et communication
Numéro du lot: 1
Brève description:
la prestation a pour objet une prestation relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité
énergétique des bâtiments
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
Informations complémentaires:
le lot no1 est un lot mono-attributaire, il sera attribué à un opérateur économique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum en quantité de 8 prestations forfaitaires et un maximum de 20 prestations forfaitaires par an.
Intitulé du lot: assistance à l'animation des professionnels de l'écosystème rénovation énergétique
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune
Informations complémentaires:
le lot no2 est un lot mono-attributaire, il sera attribué à un opérateur économique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité de 10 prestations forfaitaires et un maximum de 23 prestations forfaitaires par an
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
le lot no3 est un lot multi-attributaire, il sera attribué à 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité de 150 prestations forfaitaires et un maximum de 350 prestations forfaitaires par an.
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
le lot no4 est un lot multi-attributaire, il sera attribué à 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité de 100 prestations forfaitaires et un maximum de 350 prestations forfaitaires par an
Afficher plus
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
le lot no5 est un lot mono-attributaire, il sera attribué à un opérateur économique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 10 prestations forfaitaires et un maximum de 30 prestations forfaitaires par an
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
le lot no6 est un lot mono-attributaire, il sera attribué à un opérateur économique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité de 15 prestations forfaitaires et un maximum de 60 prestations forfaitaires par an
Site principal ou lieu d'exécution: région Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël BLONDEAU
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 219-689141 (2023-11-09)
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