accessibilité
CNSA
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d'accompagnement, d'audit et de formation dans le cadre de la mise en conformité, des services de communication au public en ligne, avec les exigences en termes d?accessibilité numérique pour la CNSA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Qui ?- • CNSA
- • Équipements médicaux › Assistance fonctionnelle
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-18 | Avis de marché |
| 2023-10-30 | Informations complémentaires |
| 2024-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: AOO-348-DIPCOM-23
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d'accompagnement, d'audit et de formation dans le cadre de la mise en conformité, des services de communication...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://Cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642495
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur sa durée maximale.Accord-cadre financé sur fonds propres de la Cnsa.Le...”
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Source: OJS 2023/S 204-642495 (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: AOO-348-DIPCOM-23
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d'accompagnement, d'audit et de formation dans le cadre de la mise en conformité, des services de communication...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://Cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642495
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur sa durée maximale.Accord-cadre financé sur fonds propres de la Cnsa.Le...”
Source: OJS 2023/S 204-642495 (2023-10-18)
Informations complémentaires (2023-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670615
Se réfère à l'avis: 2023/S 204-642495
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-670615 (2023-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670615
Se réfère à l'avis: 2023/S 204-642495
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-670615 (2023-10-30)
Avis d'attribution de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessibilité
Numéro de référence: 24-AOO-0454
Brève description:
“Audit d'accessibilité numérique et assistance pour mise en accessibilité des supports de communication et des sites ou applications Web de la CNSA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Audit d'accessibilité numérique et assistance pour mise en accessibilité des supports de communication et des sites ou applications Web de la CNSA”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-31 📅
Date de fin: 2025-01-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique générale et présentation de la méthode par UO
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expertise de l'équipe dédiée (CV des consultants, nombre et diversité des profils)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 24-AOO-0454
Date de conclusion du contrat: 2024-01-31 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C n s a
Numéro d'enregistrement national: 18009256100026
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
Téléphone: 0153912800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris cedex 04,...”
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Source: OJS 2024/S 036-105172 (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessibilité
Numéro de référence: 24-AOO-0454
Brève description:
“Audit d'accessibilité numérique et assistance pour mise en accessibilité des supports de communication et des sites ou applications Web de la CNSA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Audit d'accessibilité numérique et assistance pour mise en accessibilité des supports de communication et des sites ou applications Web de la CNSA”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-31 📅
Date de fin: 2025-01-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique générale et présentation de la méthode par UO
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expertise de l'équipe dédiée (CV des consultants, nombre et diversité des profils)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 24-AOO-0454
Date de conclusion du contrat: 2024-01-31 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C n s a
Numéro d'enregistrement national: 18009256100026
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
Téléphone: 0153912800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris cedex 04,...”
Source: OJS 2024/S 036-105172 (2024-02-19)
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