accessibilité | CNSA | Les marchés publics en France

Date	Document
2023-10-18	Avis de marché
2023-10-30	Informations complémentaires
2024-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: AOO-348-DIPCOM-23
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d'accompagnement, d'audit et de formation dans le cadre de la mise en conformité, des services de communication au public en ligne, avec les exigences en termes d?accessibilité numérique pour la CNSA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://Cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642495
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur sa durée maximale.Accord-cadre financé sur fonds propres de la Cnsa.Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d'accompagnement, d'audit et de formation dans le cadre de la mise en conformité, des services de communication au public en ligne, avec les exigences en termes d'accessibilité numérique pour la CNSA

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites sans pouvoir excéder 4 ans
Description des options:

des marchés de prestations similaires sont possibles pour un montant de 100 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires:

accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur sa durée maximale.Accord-cadre financé sur fonds propres de la Cnsa.Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 204-642495 (2023-10-18)

Informations complémentaires (2023-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670615
Se réfère à l'avis: 2023/S 204-642495
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-670615 (2023-10-30)

Avis d'attribution de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessibilité
Numéro de référence: 24-AOO-0454
Brève description:

Audit d'accessibilité numérique et assistance pour mise en accessibilité des supports de communication et des sites ou applications Web de la CNSA

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO-348-DIPCOM-23
Description du marché:

Audit d'accessibilité numérique et assistance pour mise en accessibilité des supports de communication et des sites ou applications Web de la CNSA

Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-31 📅
Date de fin: 2025-01-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique générale et présentation de la méthode par UO
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expertise de l'équipe dédiée (CV des consultants, nombre et diversité des profils)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 24-AOO-0454
Date de conclusion du contrat: 2024-01-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 44207493600034
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atalan

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C n s a
Numéro d'enregistrement national: 18009256100026
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
Téléphone: 0153912800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris cedex 04, soit, avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 551-1 du même code, soit, après la conclusion du contrat, en formant un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la Directrice de la CNSA - 66 avenue du Maine - 75682 Paris cedex 14 ; le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet du recours préalable ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 642495-2023
Source: OJS 2024/S 036-105172 (2024-02-19)